Bénéficiaire décèdé avant le souscripteur.
plumeplumedelaire
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 août 2018 à 18:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 août 2018 à 18:38
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5 réponses
Bonjour
Il va aux bénéficiaires désignés par défaut si il y en a d'indiqués nommément par la clause bénéficiaire ou retourne dans la succession pour être dévolue aux héritiers du souscripteur.
Il va aux bénéficiaires désignés par défaut si il y en a d'indiqués nommément par la clause bénéficiaire ou retourne dans la succession pour être dévolue aux héritiers du souscripteur.
Ulpien1
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3 août 2018 à 16:20
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Bonjour
Que se passe-t-il ? Rien, sauf si le bénéficiaire était le conjoint sous un régime<de communauté, auquel cas la moitié de la valeur du contrat est transféré dans l'actif de succession du défunt(jurisprudence Praslika sur le contrat non dénoué).
Que se passe-t-il ? Rien, sauf si le bénéficiaire était le conjoint sous un régime<de communauté, auquel cas la moitié de la valeur du contrat est transféré dans l'actif de succession du défunt(jurisprudence Praslika sur le contrat non dénoué).
plumeplumedelaire
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4 août 2018
4 août 2018 à 15:13
4 août 2018 à 15:13
Merci pour cette réponse...qui m'en fait venir une autre !
Rien ?... mais alors que deviennent les fonds de cette assurance vie ? Dans la cas qui m'intéresse le bénéficiaire n'était pas le conjoint du souscripteur.
Rien ?... mais alors que deviennent les fonds de cette assurance vie ? Dans la cas qui m'intéresse le bénéficiaire n'était pas le conjoint du souscripteur.
Ulpien1
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4 août 2018 à 16:13
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bonjour
il<faudrait savoir ce que vous voulez!
Vous dites que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire ? Eh bien il ne se passe rien puisque le contrat n'est pas dénoué: pour votre info: contrat non dénoué signifie que le souscripteur est toujours en vie . C'est la situation qui ressort de votre question.....
il<faudrait savoir ce que vous voulez!
Vous dites que se passe-t-il en cas de prédécès du bénéficiaire ? Eh bien il ne se passe rien puisque le contrat n'est pas dénoué: pour votre info: contrat non dénoué signifie que le souscripteur est toujours en vie . C'est la situation qui ressort de votre question.....
Gayomi
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4 août 2018 à 16:45
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Le souscripteur est-il décédé ?
Quelle est précisément la clause bénéficiaire ?
Quelle est précisément la clause bénéficiaire ?
Gayomi
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4 août 2018 à 17:40
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Tant que la clause bénéficiaire est inconnue, il sera impossible de vous répondre précisément que Jp.
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Ulpien1
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4 août 2018 à 18:38
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Bo njour
Vois craignez , mais vous ne savez pas ; ca c'est précis........
S'il n' y a pas d'autre bénéficiaire désigné en substitution ,'AV est réintégrée dans la succession du souscripteur. La représentation n'existe pas en matière d'AV.
Vois craignez , mais vous ne savez pas ; ca c'est précis........
S'il n' y a pas d'autre bénéficiaire désigné en substitution ,'AV est réintégrée dans la succession du souscripteur. La représentation n'existe pas en matière d'AV.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2018 à 15:08
Mais que penses -tu de la réponse de Ulpien à cette question ?