Taux de prélèvement à partir du 1er janvier 2019

donpacodelabade Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 9 août 2018 à 18:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 août 2018 à 07:58
Bonjour à tous et à chacun. Ma situation : Je suis retraité non résident en France domicilié en Espagne. Je paye mes impôts en France (pensions de retraite versées par l'état). Mes diverses pensions de retraite, versées sur mon compte courant en Espagne, s'élèvent au total à 2790 € par mois. Je suis marié, sans enfant, et mon épouse (de nationalité vietnamienne), ne perçoit aucun salaire, ni en France ni en Espagne ni au Vietnam (sans emploi). L'administration fiscale m'appliquera à partir du 1er janvier prochain, un taux de prélèvement à la source de 18% sur mes pensions de retraite et de 0% pour mon épouse. Quel sera donc le montant prélevé chaque mois ? 18% de 2790 € ? Ce qui équivaudrait à 502 € par mois de prélèvement !? Énorme et qui ne correspond en rien à mon montant d'imposition actuel ! Ne serait-il pas possible d'avoir un taux de prélèvement à la source de 9% sur mes pensions de retraite et de 9% de 0, soit 0 pour mon épouse ? Pourriez-vous m'éclairer, je suis totalement ignard en la matière et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé ! Merci d'avance à celui ou celle qui pourra me donner les informations idoines. Donpacodelabade
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
9 août 2018 à 18:47
Bonjour,

Vous avez un bon revenu et le taux qui vous est appliqué est le taux correspondant à ce revenu, ne pas oublier que ce taux comprend également les prélèvements sociaux, et pas seulement les impôts.
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donpacodelabade Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
9 août 2018 à 19:13
Merci ginto5 pour votre réponse. Si j'ai un bon revenu, c'est aussi parce que j'ai cotisé en conséquence pendant toute la durée de mon activité, jusqu'à mon départ en retraite. J'aurais souhaité que vous répondiez à la 2ème partie de la réponse : ce taux de 18% peut-il être réparti à hauteur de 9% pour mon épouse et moi même plutôt que 18% pour moi et 0% pour mon épouse ? J'avoue que je suis un peu perdu. Merci d'avance. Donpacodelabade
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jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 894
Modifié le 10 août 2018 à 00:04
Bonjour,

Ce qui est très surprenant dans ta question, c'est le taux de prélèvement qui t'a été indiqué. Sauf dispositions sur les non résidents que je ne connais pas.

Il doit manquer une virgule, 1,8 % avec les infos que tu donnes serait plus cohérent, sauf autres revenus.

L'impôt sur les revenus 2017 donnerait 33480 et 2 parts (mariés) = 511 euros
ref : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/1190-simulateur-express-impot-2018.php. Est-ce cohérent avec ce que tu vas payer pour 2017 ?

(Et pour ta question sur la répartition sur les 2 conjoints, "le taux individualisé", elle ne peut pas donner autre chose puisque ta femme n'a pas de revenu, donc ne peut participer au paiement de l’impôt, c'est le conjoint avec un revenu qui supporte tout.)

Car

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jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 894
10 août 2018 à 00:30
En faisant des recherche sur l'imposition des retraites pour les non résidents, je trouve un texte qui indique un taux d'imposition minimum de 20% : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/retraite-je-quitte-la-france-comment-seront-imposees-mes-pensions
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 10 août 2018 à 07:01
Bonjour

Le taux par défaut est de 20 % pour les non residents avec correction avec le taux moyen (case 8TM de la declaration de revenu ).
L'imposition des non residents étant specifique (cf + haut), le mieux serait de poser la question aux impots directement à partir de votre espace personnel sur le site des impots.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 10 août 2018 à 08:02
Sinon n'avez vous pas déjà une retenue à la source sur votre retraite puosque vous etes non resident (art 182 A du Code général des impôts) ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/comment-declarer-la-retenue-la-source-prelevee-par-mon-employeur

Extrait art 182 A du Code général des impôts :
A l'exception des salaires entrant dans le champ d'application de l'article 182 A bis, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue à la source.


Le taux de la retenue a la source au vu de votre revenu est de 12%
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