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Recuperation d un bien en nu propriete

Dangrob Messages postés 40 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022 - 12 août 2018 à 16:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2018 à 22:01
Bonjour
Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familliale. Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts.
Un de mes freres habite dans mon appartement. Il vient donc lui aussi de recuperer son appartement.
Edt ce que je peux lui demander de quitter au plus tot mon appart afin de pouvoir le mettre en vente.
Merci de votre reponse.
Dan
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
12 août 2018 à 18:20
"Mes freres et moi sommes tous nu proprietaires d un Appartement dans la maison familiale"
Les appartements font-ils partie d'un même lot ? Ou sont-ils 3 lots séparés (copropriété) ?

"Ma mere etait l usufruitiere de ces 3 apprts."
Votre mère est-elle décédée ?
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 août 2018 à 17:44
Edt ce que je peux lui demander de quitter au plus tot mon appart afin de pouvoir le mettre en vente

Seule votre mère peut faire une telle demande.

Vous souhaitez vendre votre nue propriété, et votre mère elle cède son usufruit concomitamment ?
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Dangrob Messages postés 40 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022
12 août 2018 à 21:38
Non, ma mere vient de deceder.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 août 2018 à 21:52
Si vous êtes devenu plein propriétaire, du fait du décès de votre mère, vous pouvez disposer de votre logement à votre guise, sauf droits du locataire.

Votre frère était il occupant à titre gratuit, ou locataire de votre mère ?
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Dangrob Messages postés 40 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022
12 août 2018 à 21:57
Il payait in loyer de 100 euros. Mais il voudrait faire des travaux dans son appartement et rester quelques mois dans le mien, ce qui me gene pour la mise en vente du mien et les visites eventuelles . D autant qu un loyer moyen sur annecy pour une telle location tourne autour des 1000 euros.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 août 2018 à 22:01
Il était donc locataire même si pour un loyer modique, vous devez donc respecter les dispositions du bail quant au préavis de départ, sauf à vous mettre d'accord avec votre frère pour un départ anticipé.
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