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3 réponses
Bonjour,
Pour votre banque l'Avis à Tiers Détenteur n'est valable qu'à J.
L'huissier doit représenter un nouvel ATD à votre banque s'il veut récupérer des fonds.
Cdt.
Pour votre banque l'Avis à Tiers Détenteur n'est valable qu'à J.
L'huissier doit représenter un nouvel ATD à votre banque s'il veut récupérer des fonds.
Cdt.
Utilisateur anonyme
15 août 2018 à 11:52
15 août 2018 à 11:52
Il ne va pas manquer de revenir à des dates bien précises, au moment des alloc, des salaires, pensions ou retraites et ne laissant que l'équivalent du RSA.
Chaque ATD augmente les frais d'huissier et de banque.
Chaque ATD augmente les frais d'huissier et de banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...