Ma villa était en vente

Sebalex18 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019 - 15 sept. 2018 à 22:36
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 16 sept. 2018 à 20:19
Bonjour.
Plusieurs coups de sonnettes au portail de ma villa m'ont réveillé (je suis gravement malade)...
Mon épouse revient en me disant que c'est un agent immobilier qui passe pour nous dire qu'il a des clients intéressés par la vente de ma maison.
Elle lui a expliqué que, pour le moment, ma santé était plus préoccupante que la vente de ce bien.

Mais je n'ai jamais mis d'annonce chez un agent immobilier..
Seulement sur deux grands sites connus... et l'annonce est retirée depuis 3 mois.

Je suis donc allé voir sur le site de ce "spécialiste de l'immobilier en France...".
J'y ai retrouvé des photos qui existaient sur les 2 sites précités.
Le descriptif de ma villa y figure aussi dans son intégralité ainsi qu'un prix de vente très proche de celui que j'avais proposé.

Apparemment, ce que j'ai publié n'est pas protégé (https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-image-numerique-7

Cette personne a-t-elle le droit d'exposer mon bien à la vente alors qu'elle n'a pas de mandat pour le faire ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

4 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
15 sept. 2018 à 23:57
Bonsoir,

Bien sûr, c'est illégal...
Allez signaler ces agissements au commissariat ou à la gendarmerie !

Cdt
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
16 sept. 2018 à 00:27
Bonsoir

Totalement illégal, informez aussi la CCI de votre département, le service qui gère les cartes professionnelles ne va pas apprécier

de même que la répression des fraudes
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Sebalex18 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019 3
Modifié le 16 sept. 2018 à 00:55
Bonsoir tardif.
Je vous remercie pour tous vos conseils.
1/ la gendarmerie va enregistrer ma plainte, puis la transmettra à Monsieur le Procureur. Mais sera-t-elle recevable ?
2/ je vais informer la CCI dont je ne connaissais pas l'existence.
3/ je vais signaler ces agissements à la DGCCRF.

Je vous tiendrai au courant des suites.

Mon épouse voulait traiter cette affaire simplement en discutant avec l'agent immobilier...
Quant à moi, je pensais qu'une simple mise en demeure de supprimer "mon" annonce suffisait.

Encore merci.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
16 sept. 2018 à 09:04
Pas la peine de discuter avec cet escroc : il sait ce ce qu'il fait, il le fait volontairement, et il sait que c'est illégal !

Il sera prévenu quand il sera convoqué.....
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Sebalex18 Messages postés 107 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019 3
16 sept. 2018 à 12:23
Merci pour votre réponse.
Je vais donc me rapprocher des structures que vous m'avez indiquées et leur demander ce qu'elles souhaitent avoir comme justificatifs.
Dois-je simplement leur fournir la copie de son site web avec les photos de ma maison et son descriptif qui y figurent, et attester que je n'avais donné aucun mandat à cet individu pour cette vente ?
Est-ce suffisant ?
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
16 sept. 2018 à 20:19
vous leur fournissez les éléments que vous avez, des captures d'écran, l'impression des annonces ...
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