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Rendez vous notaire obligatoire

Hellen76 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 15:23
Hellen76 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 14:58
Bonjour,
Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés.
Le versement de celle ci a été fait à l'étude notariale.
Ce dernier veut organiser un rendez vous avec tous les héritiers pour effectuer le partage,hors nous sommes eparpillés dans le pays
À t'il le droit de nous imposer ce rendez vous?ou peut on demander un rendez vous individuel afin de récupérer notre part
Merci pour vos reponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
12 oct. 2018 à 18:40
Bonjour
Il s'agit du partage d'une assurance-vie. Le notaire ne peut y procéder qu'après avoir reçu l'accord de tous les bénéficiaires. Pour s'en assurer, il est tenu de recevoir toutes les personnes concernées en même temps.
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Hellen76 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
12 oct. 2018 à 19:50
Merci,et si toutes les personnes concernées ne peuvent pas se trouver au même endroit,en même temps ?
Une procuration Est elle possible?
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Hellen76 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 > Hellen76 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
15 oct. 2018 à 14:38
Sachant que nous avons tous déjà accepté cette succession ainsi que le partage via un courrier certifié
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Hellen76 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
15 oct. 2018 à 14:58
Merci d'avoir pris le temps de répondre
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