Carte grise aux 2 noms

pipoutchka Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 20:41
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2018 à 10:16
Bonjour,
Mon conjoint ( nous sommes-nous pacsés) me vend sa voiture. Il est titulaire principal sur la carte grise et je suis co titulaire. Est il nécessaire de refaire la carte grise dans ce cas là ?
Je vous remercie par avance.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386
26 oct. 2018 à 21:00
Bonjour,

Non, ce n'est pas indispensable... sinon vous devrez payer comme un changement de titulaire !
Mais il faut savoir que c'est toujours lui qui recevra les éventuels PV à son nom, et que le jour où vous voudrez revendre le véhicule, c'est le titulaire principal qui sera considéré comme le vendeur...

Cdt
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2018 à 22:58
En cas de revente, c'est le propriétaire qui devra apposer sa signature et le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386
27 oct. 2018 à 09:01
Et comme dans leur cas il n'y aura ni facture ni certificat de cession, le propriétaire présumé sera toujours celui dont le nom figure en premier sur le certificat, et qui a la facture initiale à son nom...
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Utilisateur anonyme > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
27 oct. 2018 à 09:39
Parce que j'ai écrit en Hébreu ?

le propriétaire est celui qui figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession pour un véhicule d'occasion.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386 > Utilisateur anonyme
Modifié le 27 oct. 2018 à 11:27
Ne sois pas si susceptible !
J'apporte de l'eau à ton moulin en complétant ta réponse, et je me fais enguirlander...
Pour ma part, je ne pense pas non plus que ma première réponse était écrite en javanais ?
c'est le titulaire principal qui sera considéré comme le vendeur
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Utilisateur anonyme > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
27 oct. 2018 à 11:31
Ménon, ménon, toi z'aussi tu es susceptible
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pipoutchka Messages postés 18 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 09:55
Merci à tous les 2 pour vos réponses. Mon conjoint a rempli le certificat de cession à mon nom et l’a déclaré à l’ants, est-ce que j’en ne serai toujours pas considérée comme la propriétaire ?
Bonne journée !
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