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Taxe d'habitation

emma - 3 nov. 2018 à 19:00
djivi38 Messages postés 51394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 3 nov. 2018 à 19:25
Bonjour,

Si j'occupe un logement pendant 6 mois, vais-je payer moins que si je reste une année entière?

Merci pour votre réponse, Emmanuelle

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
3 nov. 2018 à 19:25
Bonjour

Non.
C'est la situation au 1er janvier qui compte.
Peu importe le temps que vous restez.
Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51394 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 15 166
3 nov. 2018 à 19:25
bonjour,

une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.

cdt.
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