Règlement de frais d'huissier

Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 8 nov. 2018 à 17:44
Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 9 nov. 2018 à 14:31
Bonjour,
Je ne sais pas si j'ai sélectionné le bon forum pour ma question....mais je n'ai pas trouvé mieux que 'justice'.

Il y a moins d'un an, je me suis fait soigné dans un hôpital à Paris.
A ce jour, je n'ai pas reçu de facture.
Aujourd'hui, je reçois une lettre d'huissier (commandement de payer) avec injonction de payer les frais d'hospitalisation à l'hôpital.
Dans la journée, je me suis rendu à l'hopital expliquant mon cas. Ils m'ont présenté la facture et j'ai clos avec eux le sujet en réglant sur place ce que je devais.
J'ai appelé l'huissier pour l'en informer et quelle ne fut ma surprise en l'entendant me réclamer les frais d'huissier !
Si j'avais reçu la facture, j'aurais compris sa demande. Mais sans facture de l’hôpital, je ne vois pas pourquoi je suis tenu pour responsable du retard de paiement du montant de mes soins.
Quel est votre avis? Comment dois-je traiter la demande de l'huissier?
Merci de votre aide.
cordialement,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
8 nov. 2018 à 18:39
Bonjour

l'huissier est intervenu
il doit être payé

soit l'hopital reconnait son erreur et prend en charge les frais (bonne chance)

soit dans le cadre d'une injonction de payer
vous êtes légalement tenu de payer les frais
donc l'huissier est en droit de vous les réclamer, et meme de saisir (avec frais supplémentaire)

la non réception de la facture peut avoir plusieurs cause
rien n'indique que l'hopital est en faute
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 4
9 nov. 2018 à 14:31
Bonjour Sleepy00,
Merci pour le retour précis et instructif.
Ok, c'est entendu je vais m'acquitter des frais d'huissier.
Cordialement.
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