Règlement de frais d'huissier
Edwin51
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 9 nov. 2018 à 14:31
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A voir également:
- Règlement de frais d'huissier
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- Frais kilométrique 2024 - Guide
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sleepy00
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8 nov. 2018 à 18:39
8 nov. 2018 à 18:39
Bonjour
l'huissier est intervenu
il doit être payé
soit l'hopital reconnait son erreur et prend en charge les frais (bonne chance)
soit dans le cadre d'une injonction de payer
vous êtes légalement tenu de payer les frais
donc l'huissier est en droit de vous les réclamer, et meme de saisir (avec frais supplémentaire)
la non réception de la facture peut avoir plusieurs cause
rien n'indique que l'hopital est en faute
l'huissier est intervenu
il doit être payé
soit l'hopital reconnait son erreur et prend en charge les frais (bonne chance)
soit dans le cadre d'une injonction de payer
vous êtes légalement tenu de payer les frais
donc l'huissier est en droit de vous les réclamer, et meme de saisir (avec frais supplémentaire)
la non réception de la facture peut avoir plusieurs cause
rien n'indique que l'hopital est en faute
9 nov. 2018 à 14:31
Merci pour le retour précis et instructif.
Ok, c'est entendu je vais m'acquitter des frais d'huissier.
Cordialement.