Frais de taxiRésolu

Question

Bonjour, 
Mon fils ne travaille pas et bénéficie de la cmu et cmuc
Il a eu un accident en vélo sa chambre s’est glissée sous son patin de frein et il est tombé fracture du fémur
Le médecin lui a prescrit des sceances de kine
Jai lu sur le site ameli.fr que les frais de taxi pour personnes qui bénéficient de la  cmuc sont pris en charge à 100%
J’ai donc pris rv pour lui avec un taxi en ayant la certitude que tout serait pris en charge
Or ce n’est pas le cas... l’Assurance maladie la commission de recours amiable a refusé de prendre en charge ces frais.
Je ne comprends pas car j’ai bien lu sur le site ameli.fr que c’était pris en charge.
Je me sens lésée car si je n’avais pas lu ça je n’aurais pas contacté le taxi
Je vais faire un recours auprès du TASS et je voudrais avoir votre avis et que vous me disiez ce que vous pensez en matière de droit.
Merci merci beaucoup...
Cordialement
Isabelle

jodelariege · Accepted Answer

bonjour   c'est bien expliqué ci dessous

https://www.taxis-conventionnes-idf.fr/conditions-de-la-dispense-d-avance-de-frais-et-tiers-payant-par-les-taxis-conventionnes/

oui les bénéficiaires de la CMU peuvent utiliser un taxi avec "attestation des droits ouverts" et prescription médicale de transport ,dit bon de transport,  ce bon de transport étant établi avant de prendre le taxi.
mon défunt mari  a dû faire quantité de séances de rayons puis chimiothérapie et il devait à chaque fois donner le bon de transport au taxi /ambulance....
votre fils pouvait certainement "entrer dans les cases" mais il n'avait pas de prescription médicale  donc il prenait un taxi  à ses frais.
je ne pense pas qu'il soit  rentable financièrement pour vous de défendre votre cause auprès du Tass

xler42 · Answer

bonjour,

avez vous pris connaissance du lien suivant (site officiel de l'assurance maladie) ?

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport/frais-transport

Avant d'aller au TASS, commencez par vérifier que l'ensemble des conditions de prise en charge soient bien réunies dans la situation particulière de votre fils.

bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

  car si je n’avais pas lu ça je n’aurais pas contacté le taxi 

Qu'auriez vous fait ?

bretecher · Answer

Bonjour,
J'ai été opérée plusieurs fois d'opérations très invalidantes
Avant de sortir de l'hôpital le chirurgien m'a fait une ordonnance de séances de kiné à domicile

Pour les consultations de contrôle j'ai demandé à une amie de m'emmener ou à un taxi que j'ai payé sans être remboursé 
 Lisez le lien de xl42
 
julie

Isabeille38 · Answer

LES CAS DE PRISE EN CHARGE À 100 %

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006;
les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ;
les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

tiffin · Answer

Bonjour
Pour cette somme.:   j’en ne sais pas où je vais trouver les 1500€ S’il faut les payer ....  Ce taxi en a profité ,car il devait connaitre les conditions pour cette prise en charge .ET  1500 € ,ce n'est pas une seule séance de kiné.  ? .

bretecher · Answer

Bonjour
Si vous lisez les réponses il y a des cas graves qui ne sont pas pris en charge
Il suffisait de demander des séances de kiné à domicile au chirurgien qui aurait accepté ou pas

Il y a longtemps après une opération invalidante j'ai eu des séances de kiné avec le chirurgien tous les 2 jours et pendant des mois. Il ne voulait pas que ce soit à domicile 
N'ayant pas quelqu'un de disponible si souvent j'ai pris quelqu'un que je réglais pour cela 

En plus les taxis savent si ce sera remboursé ou pas. Quand c'est remboursé le taxi fait tamponner un bon dans le service 

Tout n'est pas toujours remboursé

jodelariege · Answer

le chirurgien a prescrit les séances de kiné mais il devait aussi donner un bon de transport avant chaque  transport..
je ne sais pas si il existe des bons de transport valables pour dix transport par exemple...je n'en ai pas le souvenir .....mais pas de bon de transport avant la prise en charge du patient= pas de remboursement ou prise en charge par la sécurité sociale et/ou la mutuelle.
il y a eu une erreur de compréhension ou d'interprétation de votre part,il aurait fallu demander confirmation  auprès du kiné , du service de taxi.....

Frais de taxi

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