Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
joceka
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joceka Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 18 nov. 2018 à 10:57
joceka Messages postés 12 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 18 nov. 2018 à 10:57
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condorcet
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17 nov. 2018 à 13:31
17 nov. 2018 à 13:31
Succession en deherence ou vacante depuis 30 ans
Elle n'est pas vacante ni en déshérence puisque :
-vous êtes l'héritier de votre mère ;
-à ce titre vous avez fini par acquérir les droits indivis des autres pour posséder aujourd'hui les 11/12 ° de la propriété de cette maison ;
-vous payez la taxe foncière depuis 30 ans ce qui signifie bien que vous vous sentez bien chez vous et non chez le voisin ; en effet l'on ne rencontre jamais quelqu'un payant des impôts locaux sur des propriétés bâties pour les autres si, lui-même, il n'est pas propriétaire des lieux au moins en partie (11/12° !!) .
Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Et bien, attendez les résultats de l'enquête du généalogiste.
Peut-être que si petite-fille est découverte, elle finira par accepter la succession et si elle devait y renoncer, à ce moment-là vous pourriez prendre l'initiative de faire déclarer la succession vacante dès lors que tel est votre intérêt personnel.....très personnel.
malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
On les comprend.
ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
Prendre le taureau par les cornes et mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
Elle n'est pas vacante ni en déshérence puisque :
-vous êtes l'héritier de votre mère ;
-à ce titre vous avez fini par acquérir les droits indivis des autres pour posséder aujourd'hui les 11/12 ° de la propriété de cette maison ;
-vous payez la taxe foncière depuis 30 ans ce qui signifie bien que vous vous sentez bien chez vous et non chez le voisin ; en effet l'on ne rencontre jamais quelqu'un payant des impôts locaux sur des propriétés bâties pour les autres si, lui-même, il n'est pas propriétaire des lieux au moins en partie (11/12° !!) .
Une des petite- fille de ma mére qu'elle ne connaissait pas , pour 1/4 de 1/12 eme . elle a donné en procuration a un généalogiste....ma demi soeur décedee avait 4 enfants .(1/4)
Et bien, attendez les résultats de l'enquête du généalogiste.
Peut-être que si petite-fille est découverte, elle finira par accepter la succession et si elle devait y renoncer, à ce moment-là vous pourriez prendre l'initiative de faire déclarer la succession vacante dès lors que tel est votre intérêt personnel.....très personnel.
malgré les RAR de la mairie ou du notaire , ils ne répondait jamais .....
On les comprend.
ensuite qu'elle formalités dois je faire ???
Prendre le taureau par les cornes et mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.
joceka
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18 novembre 2018
18 nov. 2018 à 10:57
18 nov. 2018 à 10:57
Bonjour,
J'apprécie beaucoup vos services , et vous remercie infiniment.
Car ,vous m'alléger avec des réponses bien appropriées ,
avec tous les interlocuteurs , notaires, avocats , il y a souvent des réponses évasives et incertaines.
J'ai contactée un avocat , mais il dit qu'il ne peut défendre le droit "USUCAPION" car ne n'y habite pas moi-même, depuis 30 ans , mais mon fils ADULTE HANDICAPE depuis seulement, 10 ans .
Ma nièce que je ne connais pas . a donner procuration au généalogiste (pour 1/4 des 1/12)
donc il l'on retrouver , j'ai trouver moi même les 4 personnes , j'ai appellé au tèléphone a l'époque , mais il reste muet , ne prend aucune décision , le plus âgé des fils de ma sôeur décèdée.
Par 3 fois le tribunal a ordonne au notaire de faire la vente par licitation.
ils ont égaré le dossier lors d'un changement de notaire ,(le 3 eme) ma soeur avait fait appel a la chambre des notaires.........résultat ordre d'exécuter la licitation.
Il y a eu dans le passé 2 ventes désertes.
Pourquoi , < on les comprend de ne pas répondre <
Je régle aussi l'assurance et les compteurs d'eau et edf , ainsi que les réparations urgentes, afin d'éviter l'expropriation d'utilité publique .( chute de tuiles sur le trottoir devant la mairie)
Depuis que mon fils habite là dans ce petit village , il est bien suivit par le CMP , et est stabilisé , ils ne veut pas y partir .........
Il est urgent de réparer le toit .
C'est un dilemme ,pour moi , car je voudrais mettre mon fils a l'abri d'un toit , vu mon âge (71 ans )
tous mes meilleurs remerciements
J'apprécie beaucoup vos services , et vous remercie infiniment.
Car ,vous m'alléger avec des réponses bien appropriées ,
avec tous les interlocuteurs , notaires, avocats , il y a souvent des réponses évasives et incertaines.
J'ai contactée un avocat , mais il dit qu'il ne peut défendre le droit "USUCAPION" car ne n'y habite pas moi-même, depuis 30 ans , mais mon fils ADULTE HANDICAPE depuis seulement, 10 ans .
Ma nièce que je ne connais pas . a donner procuration au généalogiste (pour 1/4 des 1/12)
donc il l'on retrouver , j'ai trouver moi même les 4 personnes , j'ai appellé au tèléphone a l'époque , mais il reste muet , ne prend aucune décision , le plus âgé des fils de ma sôeur décèdée.
Par 3 fois le tribunal a ordonne au notaire de faire la vente par licitation.
ils ont égaré le dossier lors d'un changement de notaire ,(le 3 eme) ma soeur avait fait appel a la chambre des notaires.........résultat ordre d'exécuter la licitation.
Il y a eu dans le passé 2 ventes désertes.
Pourquoi , < on les comprend de ne pas répondre <
Je régle aussi l'assurance et les compteurs d'eau et edf , ainsi que les réparations urgentes, afin d'éviter l'expropriation d'utilité publique .( chute de tuiles sur le trottoir devant la mairie)
Depuis que mon fils habite là dans ce petit village , il est bien suivit par le CMP , et est stabilisé , ils ne veut pas y partir .........
Il est urgent de réparer le toit .
C'est un dilemme ,pour moi , car je voudrais mettre mon fils a l'abri d'un toit , vu mon âge (71 ans )
tous mes meilleurs remerciements
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