Recouvrement suite à condamnation
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machto
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18 nov. 2018 à 17:56
Utilisateur anonyme - 21 nov. 2018 à 23:36
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sleepy00
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Modifié le 19 nov. 2018 à 13:00
Modifié le 19 nov. 2018 à 13:00
Bonjour,
"et ai dû payer 56,44 € pour ce faire (alors que le jugement attribuait les dépens à mon adversaire). "
normal, l'huissier ne va pas faire l'avance des frais à sa place, c'est donc à vous qu'il demande l'avance
votre adversaire étant censé vous rembourser cette somme.
"- Quel délai mon adversaire a-t-il pour me régler? "
le jugement a été signifié le 04.10.2018, si la société n'a pas fait appel dans le délai d'un mois (donc au 04.11.2018) il n'y a plus de délai
elle est sencé payer.
"- Que dois-je faire pour qu'il règle aussi les dépens? "
indiquez a l'huissier d'engager une procédure de recouvrement
il réclamera les dépens en même temps.
"et ai dû payer 56,44 € pour ce faire (alors que le jugement attribuait les dépens à mon adversaire). "
normal, l'huissier ne va pas faire l'avance des frais à sa place, c'est donc à vous qu'il demande l'avance
votre adversaire étant censé vous rembourser cette somme.
"- Quel délai mon adversaire a-t-il pour me régler? "
le jugement a été signifié le 04.10.2018, si la société n'a pas fait appel dans le délai d'un mois (donc au 04.11.2018) il n'y a plus de délai
elle est sencé payer.
"- Que dois-je faire pour qu'il règle aussi les dépens? "
indiquez a l'huissier d'engager une procédure de recouvrement
il réclamera les dépens en même temps.
machto
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30 mars 2024
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21 nov. 2018 à 20:09
21 nov. 2018 à 20:09
Bonsoir, j'ai suivi votre conseil etvai contacté l'huissier. Aujourd'hui, celui ici me demande une avance de 100€...!!!!: Quand est-ce que ça s'arrête ?. Est-ce normal?.
Utilisateur anonyme
21 nov. 2018 à 23:36
21 nov. 2018 à 23:36
Bonjour,
Un pro fonctionne comme une voiture, si vous voulez qu'elle avance il faut lui mettre du carburant.
Les sommes que vous avancez en provisions vous seront restituées à la clôture du dossier.
Un pro fonctionne comme une voiture, si vous voulez qu'elle avance il faut lui mettre du carburant.
Les sommes que vous avancez en provisions vous seront restituées à la clôture du dossier.
20 nov. 2018 à 12:05
merci, c'est clair et complet.
Bonne journée cordialement.