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Litige Bouygues Télécom

tirguild Messages postés 25 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - Modifié le 4 déc. 2018 à 08:27
 Utilisateur anonyme - 3 déc. 2018 à 23:46
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum ,mais je déplacerai si nécessaire.
Pour faire direct , je suis prélevée sur mon compte bancaire par canal sans avoir signé d'autorisation de prélèvement , mais surtout sans avoir pris d'abonnement !
Après un appel à Canal, ils m'ont expliqué que cela venait de Bouygues .
Suite à ma conversation avec Bouygues , ils ont reconnu que je n'avais rien demandé et qu'un conseiller m'a automatiquement mis en place un abonnement d'un mois sans mon autorisation .
Ce n'est pas pour la somme (5eurs !) mais par principe . Comment se fait il qu'un conseiller de Bouygues autorise un organisme à prélever sur mon compte sans mon autorisation ? Trouvez vous ça normal , et que faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 949
3 déc. 2018 à 16:58
Bonsoir
Je cites Trouvez vous ça normal Non absolument pas
que faire ? faire une lettre en A/R de réclamation et de résiliation de cette chose et rappeler que vous n'avez rien fait à ce sujet et donc...... .
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Tirguild
3 déc. 2018 à 17:50
Oui mais ce que je n' accepte pas ,c est que le conseiller Bouygues ait donné une autorisation pour prélever sur mon compte , dans ce cas ,il peut autoriser n'importe quel organisme à faire la même chose !!!!! Je ne peux pas laisser passer ça quand même, c est grave .
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
3 déc. 2018 à 19:08
Bonjour

LRAR exigeant que ce 'service' non souhaité et non souscrit pour lequel - à ta connaissance- tu n'as aucun Contrat valide. Mets en demeure BT (Puisque c'est lui qui est concerné..) de faire en sorte de mettre un terme à cette histoire. Cite le Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Alors si par extraordinaire on te soutiendrait que tu as souscrit tu en exiges la preuve. A défaut de recevoir la 'preuve' tu considères que tu n'es nullement engagé.. Exige le remboursement de l'indu. Cf Code Civil L1302

Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

Pas de Contrat = pas de dette.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Bonne chance! Dis nous les suites. Merci..

A+

Copie à C+
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Tirguild > Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
3 déc. 2018 à 20:42
Merci pour les réponses ,je vais faire tout ça ,mais ce que je veux surtout savoir c est : Est ce que Canal avait le droit de me prélèver sans autorisation et surtout est ce que Bouygues avait le droit de donner l autorisation à ma place ?
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
3 déc. 2018 à 20:44
Bien sûr que non.. C'est un ABUS..
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Utilisateur anonyme
3 déc. 2018 à 23:46
La banque est responsable également. Elle a accepté de mettre en place cette autorisation de prélèvement sans votre consentement. (Pas de signature)
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