Alzeimer de l'usufritier

areux Messages postés 98 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 9 déc. 2018 à 18:08
Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 déc. 2018 à 18:59
Madame,Monsieur bonsoir

Je me permet de vous sollicité car ma mére a besoin de votre lumière.

Voila, ma mére hier et aller voir ça belle mére ( la femme de son père) qui celle ci et usufritiére de la succéssion de mon grand pére.

Sa belle mére lui a dit quel voulait plus de l'usufruit car elle a 94 ans et quel ne pouvais plus s'occuper de la maison qui et a ce jour pas habité depuis 6ans.

Ma mére a appeler la fille de sa belle mére pour lui expliquer ce que sa mére lui a dit, elle lui a répondu: quel pouvais rien faire car elle et atteinte de la maladie d'Alzheimer.

Ma question et celle ci: sachant que la belle mére de ma mére n'est pas sous tutelle ou curatelle que peut on faire?
Car c'est la fille de ça belle mére qui décide.

Quel solution peut il y avoir?

Je vous remercie d'avance

CORDIALEMENT,
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 déc. 2018 à 18:16
Ma question et celle ci: sachant que la belle mére de ma mére n'est pas sous tutelle ou curatelle que peut on faire?
Cette personne pourrait faire acte d'abandon de ses droits en usufruit.
Cet abandon devant être constaté par acte notarié, aucun notaire n'acceptera en raison de la détérioration de l'état de santé mentale de l'usufruitière.
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areux Messages postés 98 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 3
9 déc. 2018 à 18:20
Je vous remercie de votre réponse

Bonne soirée
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areux Messages postés 98 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 3
9 déc. 2018 à 18:26
Y a t'il une solution? car c'est une maison quel paye la taxe foncière et habitation pour rien et quel s'abîme
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Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
9 déc. 2018 à 18:59
Il faudrait que cette personne soit mise sous tutelle. Ensuite l'abandon de l'usufruit serait possible avec l'accord du juge des tutelles.
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