Paragraphe contradictoire dans un jugement de divorce sur la garde

JulienR - 20 déc. 2018 à 08:39
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 déc. 2018 à 12:46
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce depuis plusieurs années. Mon ex-femme est partie cinq jours après avoir appris que j'avais eu une aventure à 900km de mon domicile de Toulouse à Brest, vidant notre maison et changeant les enfants d'école sans m'en informer.
Nous sommes passer en ONC et concernant la garde des enfants, il était indiqué que j'avais un week-end sur deux ainsi totalités des vacances scolaires de Toussaint et de Février et la moitié des autres. Il était également indiqué pour les vacances que je récupérais les enfants à mi-chemin soit à La Rochelle, mon ex-épouse bénéficiant d'une résidence secondaire là bas.
Or dans le jugement de divorce rendu par le JAF, il est indiqué dans les motifs de la décision que :
" les modalités définies par le juge conciliateur seront reconduites [...] Elles (les parties) seront déboutées de toutes leurs autres demandes s'agissant des enfants"

Or parmi ces demandes, mon ex femme demandait que je prenne et ramène les enfants à Brest plutôt qu'à La Rochelle.

Et donc plus loin dans le jugement dans "Par ces motifs" il est indiqué que finalement je n'aurais plus que la moitié des vacances de février et que "à charge pour le père de prendre ou faire prendre les enfants et de les ramener ou faire ramener à l'issue du droit d'accueil"

Comme vous pouvez le constater, ce n'est pas du tout la même chose et c'est contradictoire. Quel est l'élément qui s'applique ? Comme avant ou comme indiqué dans le "Par ces motifs" ?
Si oui, je suppose qu'il s'agit d'un erreur du JAF et que le par ces motifs devrait correspondre à ce qui est indiqué dans les motifs de la décision.

Quels sont les recours possibles car je me retrouve dans une belle "m...."

merci d'avance.

2 réponses

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 163
20 déc. 2018 à 11:40
il faut le jugement global,

le JAF à probablement et simplement repris les demandes des partis dans les premier paragraphes.
vous pouvez contactez l'Huissier.
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Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une reprise, mais bien de éléments de décision. Les demandes sont reprises au-dessus.
De quel huissier parlez-vous ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
20 déc. 2018 à 12:46
Bonjour

ce sont les éléments repris après

"Par ces motifs" qui comptent

si vous considérez qu'il y a une erreur de recopie, entre les motifs et la conclusions

vous pouvez faire une requête en modification d'erreur materiel
votre avocat saura vous conseiller
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