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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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Modifié le 20 déc. 2018 à 18:18
Modifié le 20 déc. 2018 à 18:18
Bonjour
Pour chaque acte vous aurez à régler le droit de partage de 2,5% appliqué à la valeur totale du bien et les émoluments et débours du notaire que celui-ci se fera un plaisir de vous communiquer si vous le lui demandez.
Les émoluments porteront également sur la totalité des biens, ces licitations mettant fin à chaque indivision.
Pour chaque acte vous aurez à régler le droit de partage de 2,5% appliqué à la valeur totale du bien et les émoluments et débours du notaire que celui-ci se fera un plaisir de vous communiquer si vous le lui demandez.
Les émoluments porteront également sur la totalité des biens, ces licitations mettant fin à chaque indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2018 à 18:23