delais permis de construire

Question

Bonjour,

je souhaiterais avoir une confirmation concernant le délai de recours pour les permis de construire. il y a apparemment deux types de délais, un pour les construction de 2 habitations maximum de 2 mois, et un pour les autres types de constructions qui serait de 3 mois. Pour mon cas il s'agit d'un petit immeuble constitué d'une quarantaine  de logements.


merci d'avance


cordialement

arnaud595

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori il y a confusion dans les termes: 
- soit il s'agit du délai de recours contre une construction autorisée, 
- soit il s'agit du délai d'instruction de la demande de permis de construire

S'il s'agit u délai de recours, il est e deux mois quel que soit le type d'autorisation délivrée
S'il s'agit du délai d'instruction du dossier il sera de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions

Si dans l'immeuble envisagé il y a des commerces prévus en rez-de-chaussée, le délai d'instruction sera de 5 mois.

Delais permis de construire

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