Gros problème de chauffage central (collectif) au sol
gary_52
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 31 déc. 2018 à 11:07
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 31 déc. 2018 à 11:07
A voir également:
- Chauffage collectif au sol ne fonctionne pas
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Chauffage collectif pas assez chaud - Forum Immobilier
- Passer du chauffage collectif au chauffage individuel - Forum copropriété
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
1 réponse
Pierrecastor
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29 déc. 2018 à 13:17
29 déc. 2018 à 13:17
Salut
Pour la réglementation, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563
Mais si il fait effectivement 19C au centre des pièces, je ne vois pas vraiment de recours possible.
Pour la réglementation, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563
Mais si il fait effectivement 19C au centre des pièces, je ne vois pas vraiment de recours possible.
Modifié le 29 déc. 2018 à 13:38
Je connais ce lien mais je cherche plutôt la réglementation spécifique au chauffage par le sol.
J'ai trouvé cet article mais je ne sais pas s'il est applicable à notre situation ni comment l'interpréter!
Extrait de l'article 35, alinéa 2 : « Les planchers chauffants doivent être conçus et installés de façon que, dans les conditions de base, la température au contact des sols finis ne puisse dépasser 28°C en aucun point ».
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074117/2020-12-03/
Arrêté ministériel du 23 juin 1978, modifié en date du 30 novembre 2005 : « installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ».
Si un juriste nous lit et peut nous éclairer!
Merci.
Modifié le 29 déc. 2018 à 13:39
29 déc. 2018 à 13:42
J'en comprend que pour des raisons de préservation des matériaux du sol, un plancher chauffant ne doit pas dépasser 28C au sol. Je ne pense pas que ça concerne votre question.
Pour une réponse d'un juriste, il faut faire appel à un juriste. Mais ça risque de couter plus cher que sur le forum, ou nous somme des bénévoles répondant selon nos connaissances et recherches.
Oui, pourquoi ?
29 déc. 2018 à 14:47
29 déc. 2018 à 14:48
Un juriste n'est pas forcément un professionnel.