Demande de paiement d'une facture d'expertise 16 mois après la vente de notre pa
syde5856
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6 janv. 2019 à 08:52
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 3 mai 2019 à 21:07
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ASTERGC
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12 février 2021
145
3 mai 2019 à 21:07
3 mai 2019 à 21:07
Qui est le demandeur (client) de cette société ?
Vous ?
Le notaire (a t'il ans ce cas eu votre accord) ?
L'agent immobilier (lui avez vous donné mandat pour cela) ?
Normalement sauf accord particulier le montant des diagnostics est à la charge du propriétaire vendeur. C'est peut être le notaire qui a commandé la prestation puis oublié de retenir les fonds lors de la vente. Et si dans ce cas la société qui avait du enregistrer la facture à du faire un avoir pou l'annuler et ensuite la refaire à votre nom .... je vois mal le raisonnement qui pourrait vous amener à ne pas lui régler.
Chercher plutôt dans l'histoire qui a commis la faute de ne pas le régler ! ;)
Vous ?
Le notaire (a t'il ans ce cas eu votre accord) ?
L'agent immobilier (lui avez vous donné mandat pour cela) ?
Normalement sauf accord particulier le montant des diagnostics est à la charge du propriétaire vendeur. C'est peut être le notaire qui a commandé la prestation puis oublié de retenir les fonds lors de la vente. Et si dans ce cas la société qui avait du enregistrer la facture à du faire un avoir pou l'annuler et ensuite la refaire à votre nom .... je vois mal le raisonnement qui pourrait vous amener à ne pas lui régler.
Chercher plutôt dans l'histoire qui a commis la faute de ne pas le régler ! ;)
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