Vote en assemblée générale

Résolu
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 16 janv. 2019 à 09:09
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 16 janv. 2019 à 19:42
Bonjour,

L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit décider de son application ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
16 janv. 2019 à 09:16
Bonjour,

Les articles 24, 25 et 26 s'appliquent quand le projet de résolution correspond à ces articles, personne ne choisit comme bon lui semble. Le syndic est là pour conseiller et rappeler les textes de loi, décret et RdC.

Peut-être avez vous un souci plus particulier ?
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
16 janv. 2019 à 10:49
Merci pour votre réponse rapide.
Nous avons eu l'Assemblée Générale des copropriétaires hier.
2 candidats se sont présentés au Conseil Syndical n'ont pas été élus . La gestionnaire du Syndic ne savait pas s'il fallait faire valoir l'article 25. Elle a dû se renseigner et nous a affirmé qu'elle faisait valoir l'article 25. Ainsi ces 2 personnes ont été élues.
Qu'en pensez-vous ?
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dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 3
16 janv. 2019 à 19:42
Merci de votre réponse !
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rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
16 janv. 2019 à 11:15
Il va falloir réfléchir à changer de gestionnaire car c'est le B.A.BA :

les membres du CS comme le syndic sont désignés de la même façon :
  • on fait premier tour de vote :
          • soit le candidat obtient la majorité des vois de TOUS les copros et il est désigné membre du CS (article 25)
          • soit le candidat obtient au moins 1/3 des voix de tous les copros et alors on procède un second tour de vote (article 25-1)
  • au second tour de vote :
          • soit le candidat obtient la majorité exprimée des copros présents et représentés, et il est donc désigné membre du CS
          • soit le candidat n'obtient pas cette majorité et il n'est pas désigné.


Comme je l'ai dit cette forme de désignation est la même que pour désigner un syndic, il y a du souci à se faire dans vos AGs lorsque votre gestionnaire va présenter sa candidature à un nouveau mandat !!!!!!!
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