Taxe d'habitation en ehpad
FredericDezeque
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16 janv. 2019 à 09:28
bagger Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 16 janv. 2019 à 20:06
bagger Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 16 janv. 2019 à 20:06
A voir également:
- Taxe d'habitation en ehpad
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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bagger
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16 janv. 2019 à 20:06
16 janv. 2019 à 20:06
Pas une réponse, mais j'ai la même question. Mon père est entré en EPHAD en Aout 2017, mais sa taxe d'habitation est en 2019 exactement la même que quand il louait et habitait un grand appartement. NORMAL?
La législation juridique et financière évolue en permanence...