Suspiscion de non respect de la firme "les relais routiers" et de la l

Clment - 23 janv. 2019 à 12:21
cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 23 janv. 2019 à 12:51
Bonjour,

Excusez-moi de vous déranger.
Un commerce de mon village se dit "relais routiers" et en affiche même le fameux panneau alors qu'il n'est pas référencé sur le site "les relais routiers".
Pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, les modalités pour être inscrit comme "relais routiers" et les risques encourus en cas de fraude.
De plus, de l'alcool est vendu à table alors qu'aucune Licence IV n'est visible. Est-ce légale?

En attente d'une réponse de votre part, je reste disponible.

Bien à vous.

3 réponses

Bonjour,

Dans un premier temps, j'aimerai vous demander : en quoi cela vous regarde ? Etes vous lésé d'une façon ou d'une autre ?
Bien entendu, j'imagine que vous êtes allé voir ce restaurant pour lui demander s'il était bien référencé, et s'il disposait de l'autorisation de vente d'alcool ? Que répond le gérant ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492
23 janv. 2019 à 12:37
Salut

Pour être référencé relais routier, il suffit de payer une cotisation à l’association :

https://observatoirecuisinespopulaires.fr/

Mais je doute qu'il y ai sanction pour panneau non apposé.

Et pour un restaurant, pour servir de l'alcool pendant les repas, normalement, une licence 2 suffit.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Mais sinon, comme komar, je ne comprend pas bien quel est le problème.
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cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 3 676
23 janv. 2019 à 12:51
bonjour, ce site n'est pas a jour, le relais ci-dessous par exemple, a fait faillite il y a 2 ou 3 ans et maintenant, c'est la préfecture qui y loge des migrants.
https://www.relais-routiers.com/Relais_Routiers_recherche.asp?nrelais=NOV30429
donc peut être que le votre y est inscrit sans même y figurer.
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