Exo de plus value
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Dangrob
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8 févr. 2019 à 11:59
Jade - 26 avril 2019 à 16:31
Jade - 26 avril 2019 à 16:31
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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 févr. 2019 à 13:40
8 févr. 2019 à 13:40
Bonjour,
Oui si c'est vraiment votre résidence principale ... et que vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans qui précèdent.
Attention :
depuis 2019 le fisc a une nouvelle arme contre les "optimisations fiscales" : l'abus de droit fiscal.
Oui si c'est vraiment votre résidence principale ... et que vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale dans les 2 ans qui précèdent.
Attention :
depuis 2019 le fisc a une nouvelle arme contre les "optimisations fiscales" : l'abus de droit fiscal.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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8 févr. 2019 à 15:04
8 févr. 2019 à 15:04
Bonjour
Ou est votre résidence principale?Vous appartient-elle?
Ou est votre résidence principale?Vous appartient-elle?
Pour info, extrait de l'article officiel des impôts:
Sont exonérées les plus-values résultant : de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale (article 5 de la loi
n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Voir: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
et surtout:
5. Exceptions à l'obligation de remploi
330
En cas de manquement à l’obligation de remploi, dans ce délai, du prix de cession dans les vingt-quatre mois de la cession, l’exonération n’est pas remise en cause lorsque le contribuable ou l’un des membres du couple soumis à imposition commune :
- est atteint d’une invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque et invalides qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire) ;
- fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il s’agit des salariés licenciés ou mis à la retraite ;
- décède.
Sont exonérées les plus-values résultant : de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale (article 5 de la loi
n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Voir: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
et surtout:
5. Exceptions à l'obligation de remploi
330
En cas de manquement à l’obligation de remploi, dans ce délai, du prix de cession dans les vingt-quatre mois de la cession, l’exonération n’est pas remise en cause lorsque le contribuable ou l’un des membres du couple soumis à imposition commune :
- est atteint d’une invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque et invalides qui sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie ordinaire) ;
- fait l’objet d’une rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il s’agit des salariés licenciés ou mis à la retraite ;
- décède.
La législation juridique et financière évolue en permanence...