Un syndic a t il le droit seul de faire revoter une mesure adoptee
CorinneNicolai
-
Modifié le 14 févr. 2019 à 20:27
rambouillet41 Messages postés 9364 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 13 févr. 2019 à 14:36
rambouillet41 Messages postés 9364 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 13 févr. 2019 à 14:36
A voir également:
- Le syndic a t il le droit de rentrer chez moi
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
- Le droit d'aînesse existe t il toujours ✓ - Forum Donation-Succession
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9364
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2024
3 441
13 févr. 2019 à 14:36
13 févr. 2019 à 14:36
Bonjour,
Sur le principe OUI, mais avec un peu plus de détails, on pourrait affiner la réponse....
Sur le principe OUI, mais avec un peu plus de détails, on pourrait affiner la réponse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...