Un garçon a essayé de profiter de ma meilleure amie
superman2.0
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18 févr. 2019 à 12:26
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 févr. 2019 à 14:59
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Pierrecastor
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18 févr. 2019 à 14:59
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Salut
Cela peut être considéré comme agression sexuel, les peines et démarches sont notés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Mais encore faut il que ça sois reconnue devant un tribunal. Et dans ce genre de cas de "parole contre parole" sans autres preuves, c'est souvent compliqué.
Cela peut être considéré comme agression sexuel, les peines et démarches sont notés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Mais encore faut il que ça sois reconnue devant un tribunal. Et dans ce genre de cas de "parole contre parole" sans autres preuves, c'est souvent compliqué.
BmV
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18 févr. 2019 à 12:37
18 févr. 2019 à 12:37
Comment savez-vous tout ça ?
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