Denoncer un bien a l'etranger
Enzo_8220
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A voir également:
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- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
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- Denoncer quelqu'un a l'immigration france ✓ - Forum Formalités et papiers
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Energizor
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18 févr. 2019 à 19:55
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Bonjour,
Vous envoyez des lettres aux impôts et à la CAF.
Bien entendu, vous donnez vos coordonnées et une photocopie de votre carte d'identité.
J'espère que bien sûr vous avez des preuves : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Vous envoyez des lettres aux impôts et à la CAF.
Bien entendu, vous donnez vos coordonnées et une photocopie de votre carte d'identité.
J'espère que bien sûr vous avez des preuves : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.