Transfert Assurance Vie de plus de huit ans

RLV001 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 8 mars 2019 à 19:17
RLV001 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 10 mars 2019 à 21:38
Bonjour,
La loi Fourgous permet un tel transfert avec conservation de l'antériorité fiscale. Qu'en est-il des sommes versées ? Conservent-elles leurs dates de versement ou est-ce la date de transfert qui sera prise en compte ? Très important après 70 ans.
Merci de m'éclairer,
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1 réponse

Bonjour.

La date de souscription du contrat reste inchangée.

Cette loi Fourgous donne la possibilité aux détenteurs d'assurance-vie en euros, d'intégrer à leur contrat les unités de comptes (actions...), dans des proportions minimales prévues dans la loi (entre fonds-euros et unités de compte).

Lorsque vous avez signé votre avenant, le banquier a dû vous l'expliquer.

A ma connaissance, seuls sont déterminants les montants et dates de vos versements. Faites-vous confirmer cette info par votre banque.
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RLV001 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 4
10 mars 2019 à 21:38
Bonsoir Gitane2229,,
Et merci de votre réponse. Je vais interroger ma compagnie d"assurance.
Cordialement,
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