Question avant de sauter le grand pas pour se PACSÉ
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Mimi6938
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1 réponse
choubaka
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25 mars 2019 à 12:56
25 mars 2019 à 12:56
Bonjour
habiter ensemble est une des condition pour se pacser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#conditions
habiter ensemble est une des condition pour se pacser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#conditions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2019 à 13:08
C'est faux, il n'est obligatoire que d'avoir une résidence commune. Mais rien n'empêche l'un d'y habiter et l'autre de garder un logement différent (par exemple pour des raisons professionnelles). Bien évidemment seul le premier logement sera la résidence principale du couple.