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Changement porte fenêtre

sermaten - 17 avril 2019 à 18:26
 sermaten - 29 avril 2019 à 13:21
Bonjour,
j'ai un locataire qui me demande d'envisager le changement de 2 portes fenêtres et d'une fenêtre de mon studio pour un meilleur confort acoustique.
Je précise que ces ouvertures fonctionnent correctement même si elles sont d'origine.
Bien sûr le coût du remplacement est loin d'être négligeable ( près de 4000 euros) et je m'interroge sur la possibilité de demander une augmentation de loyer pour les raisons suivantes.
1°) le changement des portes fenêtres et d'une fenêtre vont constituer un plus important pour le locataire
2°) Je m'aperçois que je loue à un prix du M2 de 21 euros bien en deçà des prix du marché parisien actuel dont le prix moyen est de 35 euros/M2
Suis-je en mon droit de demander une augmentation du loyer for de ces améliorations?
Merci d'avance pour votre éclairage

6 réponses

Réponse 1 / 6
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
17 avril 2019 à 19:26
Bonjour,

Oui, en effet, vous n'avez aucune obligation.

Si ces travaux ne sont pas prévus au bail, référez-vous aux dispositions de l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670687/2018-11-25/

Cordialement,
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sermaten
17 avril 2019 à 19:39
Merci pour votre réponse très intéressante et circonstanciée
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
17 avril 2019 à 20:07
avec plaisir ... :)
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sermaten Messages postés 18 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2020
18 avril 2019 à 15:53
question subsidiaire;
si ma locataire décidait d'accepter ma proposition de lui augmenter son loyer de 15% (donc bien au dessus de ce que permet l' indice IRL1,74%) je compte lui demander de me faire parvenir un courrier de résiliation de son bail pour raisons personnelles et de refaire avec elle un nouveau bail basé sur le nouveau loyer accepté. Qu'en pensez-vous? Ceci me parait légal.
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148 > sermaten Messages postés 18 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2020
18 avril 2019 à 16:28
Un bail ne se refait jamais.
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sermaten Messages postés 18 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2020
18 avril 2019 à 17:39
suite à une résiliation du bail faite dans les règles LR/AR par le locataire et si cet ex locataire après réflexion souhaite relouer le bien aux nouvelles conditions de loyer qu'est-ce qui empêche de relouer à ce même locataire sur la base d'un contrat de location vide voir meublé
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Réponse 2 / 6
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381
17 avril 2019 à 18:41
Actuellement est-ce du double vitrage?
1
Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
17 avril 2019 à 19:03
Bonjour,

Rien ne vous oblige de changer ces porte-fenêtres.
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sermaten
17 avril 2019 à 19:15
19:12
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Merci
Non actuellement elle ne sont pas en double vitrage.
Ceci dit, pourquoi pas envisager le changement à la demande du locataire mais dans ce cas puis-je aussi augmenter le loyer vu l'amélioration demandée par le locataire
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sermaten
17 avril 2019 à 20:37
Merci pour votre réponse. Bien sûr que je ne suis pas obligé de suivre cette demande de la locataire cependant, je me suis dit pourquoi pas si elle accepte une petite augmentation du loyer vu mon investissement
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148 > sermaten
18 avril 2019 à 17:56
Parce que vous trouvez que 15% c'est "une petite augmentation" ????!!!
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sermaten > djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024
18 avril 2019 à 18:20
Le taux 2/5/10/15% d'augmentation là n'est pas le problème si le locataire l'accepte et s'il l'accepte ma question concernait le contrat de location à refaire après réception de la résiliation de l'ancien contrat
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Réponse 4 / 6
sermate
17 avril 2019 à 19:12
Non actuellement elle ne sont pas en double vitrage.
Ceci dit, pourquoi pas envisager le changement à la demande du locataire mais dans ce cas puis-je aussi augmenter le loyer vu l'amélioration demandée par le locataire ?
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381
Modifié le 17 avril 2019 à 19:17
C'est sans doute pour cela que le locataire vous demande de changer la porte fenêtre
Si elle fonctionne bien vous n'avez aucune obligation de le faire
Vous ne pourrez pas augmenter son loyer si vous faites changer la porte fenêtre
Votre locataire devait vérifier le bruit lors de la visite avant de louer
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Réponse 5 / 6
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 avril 2019 à 16:11
Quel est le montant du loyer actuel ?
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sermaten Messages postés 18 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2020
18 avril 2019 à 17:32
désolé mais cette question est sans objet; quel rapport entre ma demande et le loyer actuel?
bien cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 avril 2019 à 18:01
cette question est sans objet;

Mais non elle n'est pas sans objet, puisque son objet est de connaitre l'actuel loyer.

Merci pour cet élément d'appréciation.

De plus, quelle est la superficie du logement ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 avril 2019 à 18:33
Juste pour votre info, puisque vous ne répondez pas aux question posées, lisez cela, ça vous donnera une idée de ce que vous pouvez (ou pas) faire.

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/le-proprietaire-peut-il-augmenter-le-loyer-apres-avoir-realise-des-travaux-dans-le-article-23966.html
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Réponse 6 / 6
sermaten
18 avril 2019 à 20:09
Je découvre un aspect méconnu à mes yeux qui encadre la possibilité d'augmentation du loyer liée au montant des travaux effectués et je vous en remercie.
Donc voilà le complément d'information demandé maintenant que je comprends mieux la démarche.
Loyer actuel 910 euros charges comprises dans du recent avec ascenseur
Surface studio 40M2 + balcon
Studio loué depuis 2015 en location vide.
Je reste à votre écoute pour toute suggestion de façon à trouver le meilleur compromis possible avec mon locataire cad donner suite à sa demande de changer les 2 portes fenêtres + 1 fenêtre ( ~4000 euros) avec en contrepartie faire passer le loyer CC à
1050 euros, niveau de loyer bien inférieur à ce qu'on observe aujourd'hui autour 1200/1400 euros.
À nouveau merci pour votre éclairage
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