Vente d'une maison et doanation au dernier vivant
echasseblanche
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2019 à 18:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2019 à 18:23
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condorcet
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22 avril 2019 à 10:04
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J'aimerais savoir quel montant je recevrai sur la vente de la maison sachant que j'ai 69 ans
Il sera éventuellement possible de vous donner une information à ce sujet lorsque vous aurez précisez si cette maison est un bien de communauté ou un bien propre du défunt et quelle a été votre option dans la donation au dernier vivant.
Il sera éventuellement possible de vous donner une information à ce sujet lorsque vous aurez précisez si cette maison est un bien de communauté ou un bien propre du défunt et quelle a été votre option dans la donation au dernier vivant.
echasseblanche
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22 avril 2019 à 19:14
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Bonsoir,
c'est un bien de communauté, nous avions fait la donation au dernier vivant il y a 36 ans quand notre notaire nous l'avait conseillé, lors de l'achat de notre premier logement.
je voulais aussi vous demander si c'était bien à moi de payer la taxe foncière, car une amie m'a dit que c'était à mes enfants de la payer ??
j'ai fait remplacer toute la toiture à mes frais, ne voulant pas imposer cette dépense à mes enfants; mon notaire actuel m'avait dit que cela pourrait se répercuter lors de la vente de la maison si je n'avais pas assez pour acheter un appartement, est-ce possible ? je sais juste qu'elle avait dit que je devais entretenir la maison, que je pouvais la louer,mais pas la vendre et que je devais demander l'autorisation à mes enfants pour la vendre, est-ce que je dois passer par mon notaire pour avoir les autorisations; deux de mes enfants sont verbalement d'accord, mais je n'ai pas moyen de joindre le 3° dont mon notaire possède les coordonnées que celui-ci lui a donné lors de la succession.
merci !
c'est un bien de communauté, nous avions fait la donation au dernier vivant il y a 36 ans quand notre notaire nous l'avait conseillé, lors de l'achat de notre premier logement.
je voulais aussi vous demander si c'était bien à moi de payer la taxe foncière, car une amie m'a dit que c'était à mes enfants de la payer ??
j'ai fait remplacer toute la toiture à mes frais, ne voulant pas imposer cette dépense à mes enfants; mon notaire actuel m'avait dit que cela pourrait se répercuter lors de la vente de la maison si je n'avais pas assez pour acheter un appartement, est-ce possible ? je sais juste qu'elle avait dit que je devais entretenir la maison, que je pouvais la louer,mais pas la vendre et que je devais demander l'autorisation à mes enfants pour la vendre, est-ce que je dois passer par mon notaire pour avoir les autorisations; deux de mes enfants sont verbalement d'accord, mais je n'ai pas moyen de joindre le 3° dont mon notaire possède les coordonnées que celui-ci lui a donné lors de la succession.
merci !
condorcet
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Modifié le 23 avril 2019 à 18:29
Modifié le 23 avril 2019 à 18:29
J'aimerais savoir quel montant je recevrai sur la vente de la maison sachant que j'ai 69 ans.
S'agissant d'un bien de communauté, lors de la vente vous deviez récupérer :
-votre part dans la communauté....................................................................50 %
-la contre-valeur de votre usufruit de 40 % sur l'autre moitié........................10 %
en retenant la valeur fiscale de cet usufruit, soit au total..............................60%
S'agissant d'un bien de communauté, lors de la vente vous deviez récupérer :
-votre part dans la communauté....................................................................50 %
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en retenant la valeur fiscale de cet usufruit, soit au total..............................60%
echasseblanche
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23 avril 2019 à 11:22
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Bonjour,
J'ai une petite précision à vous donner :
c'est écrit dans la donation au dernier vivant :
si le donateur laisse un ou plusieurs descendants : de toute la propriété ou de l'universalité de ces mêmes biens (biens mobiliers et immobiliers, qui composeront la succession, sans exception ni réserve.
J'ai une petite précision à vous donner :
c'est écrit dans la donation au dernier vivant :
si le donateur laisse un ou plusieurs descendants : de toute la propriété ou de l'universalité de ces mêmes biens (biens mobiliers et immobiliers, qui composeront la succession, sans exception ni réserve.
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