Copie d’un Acte de propriété
alicej46
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A voir également:
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1 réponse
rambouillet41
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25 avril 2019 à 07:54
25 avril 2019 à 07:54
Bonjour,
Le notaire ne peut que donner un vis de mutation (détaillé en état civil) au syndic. A un membre du CS : NON !!!! sauf si vous etes en syndicat coopératif.
PS : par contre le CS peut demander au syndic copie du document qu'il reçoit du notaire ..... ;o)... N'est ce pas plutôt ce qui s'est passé ?.....
Le notaire ne peut que donner un vis de mutation (détaillé en état civil) au syndic. A un membre du CS : NON !!!! sauf si vous etes en syndicat coopératif.
PS : par contre le CS peut demander au syndic copie du document qu'il reçoit du notaire ..... ;o)... N'est ce pas plutôt ce qui s'est passé ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2019 à 08:14
C’est le membre du CS à qui je voulais montrer l’acte le jour de l’AG, qui m’a dit : pas la peine, le notaire m’a fourni le document.
Je vais vérifier.
Merci