Demande de valeur foncière / Site de Bercy ouvert cette semaine

Utilisateur anonyme - 4 mai 2019 à 15:00
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2019 à 20:21
Bonjour,

Le site ouvert par Bercy est vraiment utile. Il permet de connaitre, au moyen des références cadastrales du bien, de connaitre les mutations de propriété intervenues depuis 5 ans, leur date et leur valeur issus des actes notariés.

Ma question: sachant qu'un lot de copropriété n'a pas de référence cadastrale, seul le terrain d'assiette du ou des immeubles en ayant une, comment fait-on pour demander sur le site de Bercy la valeur d'un lot avec la date de la mutation de propriété ?

Merci

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 15:20
Bonjour,
Le numéro de lot figure dans les données.
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 15:28
Bonjour,

Dans les données du site, je suppose ?
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 19:57
dans le fichier que vous pouvez télécharger
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 20:21
Merci
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