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3 réponses
Bonjour.
S'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie, c'est classé "hors succession".
Normalement, ça se traite entre assureur et bénéficiaire(s).
Fournir à l'assureur l'acte de notoriété établi par le notaire (où sont mentionnés les héritiers), et tous les documents justificatifs réclamés par l'assureur.
Etes-vous seul bénéficiaire de ce contrat ?
Cdt
S'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie, c'est classé "hors succession".
Normalement, ça se traite entre assureur et bénéficiaire(s).
Fournir à l'assureur l'acte de notoriété établi par le notaire (où sont mentionnés les héritiers), et tous les documents justificatifs réclamés par l'assureur.
Etes-vous seul bénéficiaire de ce contrat ?
Cdt