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Chèque périmé et effacé par banque de France encaissé

Juliejolie23 - 10 mai 2019 à 13:30
hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 10 mai 2019 à 17:18
Bonjour,

Le 10 novembre 2017 j'ai effectué un chèque à un cabinet médical qui s'est présenté mais n'a pas pu être encaissé suite à de gros problème financier. En février 2018 un dossier de surendettement à la banque de France à été accepté et le 6 décembre 2019 les dettes ont été effacées. Le chèque en question se trouvait dans ce dossier de surendettement. Le chèque ne s'est pas représenté depuis novembre 2017 mais il a été représenté et encaissé en avril 2019. Donc 4 mois après l'effacement du dossier. De plus il était de ce fait périmé. Suite au conseil de la banque de France je suis passé au cabinet médical pour demander le remboursement de ce chèque ce qui m'a été refusé catégoriquement. Dans un second temps j'ai envoyé un courrier en recommandé avec ar ou j'expliquais la situation au créancier et demandait le remboursement de ce chèque à une date butoir toujours sur les conseils de la banque de France. Aujourd'hui il fait le mort et la banque de France ne sait plus comment m'aider. Je voulais savoir quels recours je pouvais avoir pour cette situation ? En vous remerciant de vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 646
10 mai 2019 à 13:39
Bonjour,

Vous allez voir votre banque et vous faites opposition sur le chèque.

CB
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Juliejolie23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2019
10 mai 2019 à 14:49
Tout d'abord merci pour votre réponse.
C'est aussi simple que cela ?
Du coup comment ça va se passer au niveau du créancier car il va me relancer non ?
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hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 646 > Juliejolie23 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2019
Modifié le 10 mai 2019 à 17:18
Si simple peut-être pas, mais en tout cas si le chèque a déjà été présenté en novembre 2017, il est interdit de le représenter en 2019. La date de validité du chèque étant de 1 an et 8 jours :
- soit la date est dépassée, et donc la banque doit refuser le chèque ;
- soit la date n'est pas dépassé, mais dans ce cas là, c'est que le chèque a été falsifié, et donc la banque doit refuser le paiement du chèque.

Cela ne règle en rien le litige avec le créancier, mais comme vous affirmez que vous êtes en possession d'un document (effacement de dette) mentionnant que vous ne leur devez plus rien, vous ne risquez pas de représailles. Par contre, la banque n'est pas concerné par votre plan de surendettement, cela ne regarde que vous et votre créancier. Elle est juste concerné par le fait que le chèque n'est pas valide, c'est tout.

CB
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