Badges d’entrée dans une copropriété, listes de noms des copropriétairesRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété de 230 lots (80 copropriétaires environ).
BADGES D’ENTREE DANS L’IMMEUBLE :
QUESTION 1 : Le CS peut-il décider sans AG de refaire tous les badges (environ 7 euros le badge) ? (On ne peut refaire les anciens pour les nouveaux copropriétaires mais les anciens fonctionnent toujours pour ceux qui en possèdent)
QUESTION 2 : A-t-on le droit de donner la liste des copropriétaires avec num de lots à un fournisseur de badges ? S’il y a une loi, merci de m’en donner les références.
Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Q1- Avant de poser la question : le CS, etc.... il faut savoir pourquoi : peut-être le récepteur est-il HS ? Par contre si le CS veut un système plus sécurisé, il doit passer par une AG.

Q2 : en général, le sous-traitant n'utilise pas les noms des résidents ou copros, mais les n° de lots ou appartements. les noms des résidents lui sont totalement inutiles car ceux ci peuvent changer et le badge transmis à un autre sans que ce sous-traitant soit au courant.

Badges d’entrée dans une copropriété, listes de noms des copropriétaires

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