Avenant contrat travail établi mois suivant

Résolu

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - Modifié le 30 mai 2019 à 09:24
NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 1 juin 2019 à 10:34

Bonjour,

Je suis auxiliaire de vie en CDI depuis un an et demi.
Mes horaires n'étant pas toujours identiques tous les mois, mon employeur m'envoie mon planning en fin de mois pour le mois suivant. Par contre, il établit un avenant tous les mois mais me l'envoie avec mon bulletin de salaire, donc à la fin du mois concerné. Est-ce que cela est normal ? Je pense qu'il devrait me le faire parvenir en même temps que mon planning.

Par exemple, pour le mois de juin, je vais effectuer moins d'heures qu'en mai mais je n'ai pas reçu d'avenant, je ne l'aurai que fin juin. Le problème est que je perds une bonne partie de mon salaire puisque je vais effectuer moins d'heures. Cela est-il légal ?

J'ai un CDI de 70 heures, ayant été embauchée à temps partiel. Depuis presque un an, j'effectue entre 95 et 110 heures. N'étant pas à temps plein, dois-je demander à mon employeur de modifier le nombre d'heures mensuelles quand-même ?

Merci à l'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
30 mai 2019 à 10:02

Bonjour

Votre employeur est obligé de vous payer les 70 h

Donc quand vous notez "je perds une bonne partie de mon salaire puisque je vais effectuer moins d'heure" ce n'est pas vrai si vous avez au moins les 70 h

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
30 mai 2019 à 10:32

Merci pour votre réponse, je n'ai peut-être pas été assez claire. Je ne dis pas que je perds par rapport aux 70 heures notées dans mon contrat, mais depuis un an j'effectue entre 90 et 120 heures par mois. Donc je vais perdre par rapport à mon salaire de mai. Mon CDI n'a pas été modifié aux niveau des heures mensuelles, par contre je reçois un avenant TOUS LES MOIS avec mon bulletin de salaire du mois écoulé. D'après les infos que j'ai trouvé, certains employeurs procèdent comme cela pour éviter de payer des heures complémentaires. Visiblement le nombre d'avenants ne doit pas dépasser 8 par an, hors pour mois c'est 12, à savoir un par mois ! Un avenant doit être signé par l'employé avant le début de la période concernée, hors je les reçois à la fin du mois écoulé.
Pour résumer, en juin mon nombre d'heures diminue par rapport aux mois précédents et je n'aurai l'avenant que début juillet… donc cela est établi sans mon accord.
Est-il possible de modifier un CDI à temps partiel et le passer de 70 heures à 100 heures avec l'accord de l'employeur ?

Merci à nouveau.

Cdlt.

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
Modifié le 30 mai 2019 à 10:56

Oui si tout le monde est d'accord !

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
30 mai 2019 à 10:52

Merci, par contre qu'en est-il des avenants ? Pour exemple, j'ai reçu l'avenant concernant le mois d'avril avec mon bulletin de salaire, l'avenant est daté du 25 mars, j'ai conservé l'enveloppe de réception, le courrier a été posté le 9 mai… donc mon nombre d'heures est modifié tous les mois sans mon accord.
C'est un procédé bien huilé pour ne pas payer d'heures complémentaires. En savez-vous davantage sur le nombre d'avenants légal sur une année ?

Cdlt.

Réponse 2 / 4

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
Modifié le 30 mai 2019 à 11:41

Avez-vous un contrat de travail?
Normalement sur le contrat de travail le nombre d'heures de travail est noté

julie

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
30 mai 2019 à 18:17

suite : mal lu

Réponse 3 / 4

YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
Modifié le 30 mai 2019 à 18:06

Bonjour, pourquoi voulez vous qu'il change les heures mensuelles ? S'il ne vous l'a pas proposer c'est qu'il ne voit aucun intérêt à le faire, ou peut être qu'il n'a pas le temps de penser à un cas particulier, vous pouvez toujours essayez de lui en parler pour voir ce qu'il en pense. Dès qu'il a respecté toute la procédure, vous êtes bien obligé de faire les heures complémentaires.

Si vous faites des heures complémentaires, il doit vous les payer en tenant compte des majorations, on va prendre votre exemple si vous faites 70 heures mensuelles, vous devez faire à peu près 17h par semaine. Votre contrat prévoit de faire des heures complémentaires dans la limite d'1/3 de la durée contractuelle donc la procédure à suivre est la suivante :

17/3 = 5.66

17 + 5.66 = 22.66 (heures contractuelles + heures complémentaires), donc vous devez faire 23 heures par semaine à peu près

Pour la rémunération
Taux horaire brut x 10% x 5.66

si vous dépassez les 23 heures par semaines, vous faites la différence entre le nombre d'heures réellement travailles - les 23 et vous aurez le nombre à majoré à 25% (et vous suivez toujours la même méthode de calcul c'est à dire taux horaire brut x 25% x le nombre d'heures trouvé).

Autre précision, vous pouvez refuser de faire plus de 23 heures par semaines, mais ce n'est pas dans votre intérêt de ne pas avoir d'argent, après c'est vous qui voyez.

NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 5
30 mai 2019 à 19:52

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. D'après ce que j'ai pu trouvé comme info, si pendant plusieurs mois consécutifs le nombre d'heures est largement dépassé par rapport au contrat initial, celui-ci doit être modifié automatiquement.
Pour ma part, j'ai un CDI de 70 heures depuis novembre 2017, depuis janvier 2018 j'effectue au minimum 100 heures par mois.
L'avantage pour mon employeur de me laisser à 70 heures est qu'il me fait un avenant tous les mois sans exception… et les heures qui figurent en plus sur l'avenant ne sont pas complémentaires donc non majorées d'après ce que j'ai vu... Ma question est de savoir combien d'avenant il peut faire sur un an, visiblement c'est 8 maxi, j'en ai 12 par an…
Je ne refuse pas de faire des heures, bien au contraire, ce qui me dérange ce sont ces avenants systématiques tous les mois, que je reçois le mois d'après avec mon bulletin de salaire. Donc celui-ci est antidaté et non signé avant sa mise en place. Normalement il doit être signé par l'employé en début de mois me semble-t-il.

Je pense que j'aurai avantage à demander un CDI de 100 heures, en cas de baisse de travail. Le mois prochain je vais faire visiblement des heures en moins, donc une perte de salaire de 400 euros environ. Le problème avec leur façon de travailler est que l'on ne sait pas d'un mois sur l'autre combien on va percevoir de salaire, il peut y avoir des différences très importantes. Pas pratique pour gérer son budget !

Toujours concernant ces avenants, il est indiqué sur mon contrat que les heures complémentaires ne peuvent dépasser 1/3 des heures initiales, hors passer de 70 à 100 ou 120 heures, le tiers est largement dépassé.

Désolée de faire un roman mais le statut de temps partiel et d'auxiliaire de vie est loin d'être clair…

En tout cas merci pour votre aide et le temps passé à me donner des infos.

Cdlt.

YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37 > NIKOU83 Messages postés 104 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022
30 mai 2019 à 21:07

Vous avez effectivement raison ce n'est pas le même cadre, j'ai répondu un peu trop vite, il ne doit pas vous faire plus de 8 avenants par an. C'est aussi vrai que c'est payé au taux normal si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas de majoration, mais l'avenant temporaire doit aussi mentionné le nombre d'heures et si vous faites plus que ce nombre d'heures, elles deviennent des heures complémentaires majorés donc vérifiez votre bulletin de paie.

Par contre, essayez de demander aussi à votre employeur dans quel cadre vous vous trouvez, si c'est dans le cadre de complément d'heures par avenant ou si des heures complémentaires, c'est pour savoir exactement ce que vous pouvez réclamez ou pas.

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