Amandes déjà payé

Yazid - 5 juin 2019 à 21:30
FMZ77 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2019 - 9 juin 2019 à 11:05
Bonjour,
J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires avis du 31.05.2019. Le 05.06.2019 qui été envoyé par la poste le 03.06.2019. Qui me dit que je suis redevable de la somme 375 euros à la suite d'une amende forfaItalie majorée. Qui a été prononcée le 07.05.2019 par l'officier du ministère public près le tribunal de la police. Pour une infraction du 02012019 or cette amende à été payé par le prélèvement à la source en février de 350,05€ et en mars dernier 24,95€

2 réponses

FMZ77 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2019 94
9 juin 2019 à 11:05
Bonjour Yazid,

Faites un courrier en AR pour contester cela. Ajoutez-y la preuve que l'amende a bien été payée (les deux fiches de paies), ainsi que le courrier qui vous somme de régler.

En espérant que ce soit résolu rapidement,

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
5 juin 2019 à 21:43
bonsoir,

"cette amende à été payé par le prélèvement à la source "
le prélèvement à la source est un prélèvement mensuel pour payer ses impôts sur les revenus, PAS pour des amendes....

cdt.
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Je suis non imposable. C'est opposition 1 sur ma fiche de paye
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