Règlement de frais de notaire
Résolu
LAGUT
Messages postés
151
Date d'inscription
lundi 22 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2024
-
Modifié le 25 juin 2019 à 16:48
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 juin 2019 à 16:50
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 juin 2019 à 16:50
A voir également:
- Règlement de frais de notaire
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
25 juin 2019 à 16:50
25 juin 2019 à 16:50
Bonjour
le compromis de vente continue comme précisé dedans
si votre épouse souhaite se retirer, elle devra "juste" les frais engagés par l'étude pour la constitution du dossier ( et non la totalité des frais ) , qu'elle pose la question au notaire
le compromis de vente continue comme précisé dedans
si votre épouse souhaite se retirer, elle devra "juste" les frais engagés par l'étude pour la constitution du dossier ( et non la totalité des frais ) , qu'elle pose la question au notaire