Responsabilité civil
papiyesyes
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AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 juil. 2019 à 17:59
AN.Banker Messages postés 10168 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 juil. 2019 à 17:59
A voir également:
- Responsabilité civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Code civil pdf - Guide
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1 réponse
AN.Banker
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1 juil. 2019 à 17:59
1 juil. 2019 à 17:59
Bonjour,
C'est l'assurance RC de cette personne qui doit prendre en charge le sinistre.
C'est l'assurance RC de cette personne qui doit prendre en charge le sinistre.