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Josh Randall
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11 juil. 2019 à 15:49
11 juil. 2019 à 15:49
Bonjour
L'entreprise ne risque pas grand chose. C'est le propriétaire du bien immobilier qui se trouverait être en infraction. Par contre, l'entreprise en charge des travaux devrait être en capacité de renseigner le client pour lequel il bosse sur les procédures à engager pour ce type de travaux.
Si les travaux ont été autorisés administrativement, il revient au bénéficiaire d'avertir la société en charge des travaux de l'autorisation surtout si celle-ci est assorties de prescriptions architecturales.
Par ailleurs, dès l'obtention de l'autorisation, le panneau d'affichage permet de renseigner quiconque passe à proximité
L'entreprise ne risque pas grand chose. C'est le propriétaire du bien immobilier qui se trouverait être en infraction. Par contre, l'entreprise en charge des travaux devrait être en capacité de renseigner le client pour lequel il bosse sur les procédures à engager pour ce type de travaux.
Si les travaux ont été autorisés administrativement, il revient au bénéficiaire d'avertir la société en charge des travaux de l'autorisation surtout si celle-ci est assorties de prescriptions architecturales.
Par ailleurs, dès l'obtention de l'autorisation, le panneau d'affichage permet de renseigner quiconque passe à proximité
11 juil. 2019 à 16:39