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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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29 sept. 2019 à 17:43
29 sept. 2019 à 17:43
Bonjour,
Pour être prise à l'unanimité, il faudrait que cette implantation supprime de fait une effet/phénomène/situation remarquable de votre résidence...
sinon, cette création comme son nom l'indique se vote à la majorité 25, sans possibilité de passage à l’article 25-1.
Ceci nécessitera aussi une modification du RdC à la double majorité article 26 :
Pour être prise à l'unanimité, il faudrait que cette implantation supprime de fait une effet/phénomène/situation remarquable de votre résidence...
Article 26 :
...
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
sinon, cette création comme son nom l'indique se vote à la majorité 25, sans possibilité de passage à l’article 25-1.
article 25 :
....n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Ceci nécessitera aussi une modification du RdC à la double majorité article 26 :
article 26 :
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
...
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
29 sept. 2019 à 17:45
Nicolas