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Rochat1
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16 oct. 2019 à 10:11
16 oct. 2019 à 10:11
Bonjour,
C'est un appartement neuf ? Il y a toujours une séparation occultante entre deux terrasses voisines. Quant aux barbelés, si ce sont réellement des barbelés, c'est strictement interdit.
Vous avez droit à votre vie privée, donc cet aménagement est à revoir. Dans un premier temps, installez des arbustes en pots afin d'éliminer les vis à vis.
Cdlt.
C'est un appartement neuf ? Il y a toujours une séparation occultante entre deux terrasses voisines. Quant aux barbelés, si ce sont réellement des barbelés, c'est strictement interdit.
Vous avez droit à votre vie privée, donc cet aménagement est à revoir. Dans un premier temps, installez des arbustes en pots afin d'éliminer les vis à vis.
Cdlt.
GERDAN
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15 oct. 2019 à 23:44
15 oct. 2019 à 23:44
Bonjour,
Je suis surpris de la présence de fils barbelés à l'intérieur d'un immeuble d'habitation, il faut consulter le service d'urbanisme de la mairie sur la légalité de ce dispositif.
Je suis surpris de la présence de fils barbelés à l'intérieur d'un immeuble d'habitation, il faut consulter le service d'urbanisme de la mairie sur la légalité de ce dispositif.
16 oct. 2019 à 13:29
Je vous remercie pour votre aide. Oui c'est un appartement neuf. Étant donné les difficultés que j'ai eu avec le promoteur mon idée était de lui demander l'installation et le financement d'un brise vue. Savez vous quels articles de loi mettent en-avant l'obligation du caractère occultant ?
Cordialement