Revenir à la CMU

Gino - Modifié le 24 oct. 2019 à 17:26
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 oct. 2019 à 13:51
Bonjour !
J'habite en France et j'étais frontalier. Il y 2 ans, j'ai contacté la CPAM de l'Ain pour exposer mon cas: je travaille actuellement pour une Mission auprès de l'ONU à Genève: situation particulière puisque je ne suis plus frontalier.
Et on m'a retiré donc ma carte vitale.
Aujourd'hui, mon épouse travaille en France, et elle va ré-ouvrir ses droits avec nos enfants.
Moi, je voudrais revenir à la CMU puisque j'habite en France et je travaille "à l'étranger", pas frontalier puisqu'on n'a pas le droit de s'affilier à l'assurance maladie suisse, ni à une assurance privée comme frontalier.
Plusieurs de mes collègues, dans le 74, ont vu le CPAM et ont droit de rester à la CMU.

Pourrais-je revenir à la CMU, avec le reste de ma famille alors ?

Merci de votre reponse

5 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
25 oct. 2019 à 18:23
Je pense que faisant partie du personnel de l'ONU vous devez être affilié au régime d'assurance maladie propre à cette institution.
Sites à visiter :
https://hr.un.org/fr/page/assurance-maladie
https://medical-insurance.unog.ch/affiliation-and-retirement

Cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
25 oct. 2019 à 07:55
Bonjour,
En tant que fonctionnaire international vous n'avez pas le statut de travailleur frontalier et vous ne pouvez bénéficier de l'assurance maladie Suisse ou de la CMU optionnelle. Si la CPAM 74 n'applique pas cette réglementation vis à vis des personnes placées dans la même situation que vous c'est probablement parce qu'elle n'a pas été informée de leur changement de statut. En tout état de cause celà ne crée aucun droit à votre égard.

sources: statut du personnel de l'ONU
https://hr.un.org/fr/handbook/index/9004%2C7786%2C7933
extrait : "Le Secrétaire général établit pour les fonctionnaires un système de sécurité sociale prévoyant notamment la protection de la santé des intéressés et des congés de maladie, de maternité et de paternité, ainsi que de justes indemnités en cas de maladie, d’accident ou de décès imputables à l’exercice de fonctions officielles au service de l’Organisation des Nations Unies".

Cordialement
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Merci pour votre réponse Rosieres1.
Mais je ne suis pas un fonctionnaire international ! Je travaille pas pour une des organisations de l'ONU.
Un de mes collègues qui habite dans le 74 est parti voir le CPAM 74 et 2 fois (personnes différentes) il a eu la même réponse: vous pouvez rester. Et il y a plusieurs collègues en plus !
J'ai souscris à une assurance expat puisqu'il (CPAM 01)n'avait pas de réponse claire, surtout que mon épouse ne travaillait pas.
Là, c'est une autre situation puisqu'elle travaille en France maintenant.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
28 oct. 2019 à 12:53
Mais qui est votre employeur?
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C'est une Mission permanente auprès de l'ONU. C'est comme une "ambassade", c'est un pays non européen.
Moi je vis en France, je me soigne en France. Je ne travaille pas en Suisse(administrativement donc pas frontalier) et je ne suis pas fonctionnaire de L'ONU.
Pourquoi la CMU ne m'accepterait pas ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137 > Gino
28 oct. 2019 à 14:55
vous ne répondez pas à ma question; si vous ne faites pas partie du personnel de l'ONU à quelle entreprise êtes vous rattaché? si celà vous pose un problème de l'annoncer publiquement vous pouvez m'envoyer un MP
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Je répète encore une fois :je travaille pour une Mission permanente auprès de l'ONU. Je travaille pour un pays, payé par ce pays non européen .Voici un lien pour vous informer, comme ce n'est pas trop connu en dehors de la zone frontalière de Genève.
https://onu-geneve.delegfrance.org/-Francais-
Voyez pourquoi je demande des informations, même le traitement du cas de la CPAM des 2 régions frontalières est différent.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
29 oct. 2019 à 13:51
Je travaille pour un pays, payé par ce pays non européen
(vous auriez pu le dire dès le début........)
Vous êtes donc rattaché au système de sécurité sociale du pays pour lequel vous travaillez. C'est donc aux autorités de ce pays qu'il faut vous adresser pour savoir s'il existe une convention particulière dans votre cas.
Cordialement
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Bonsoir,

Aujourd'hui, mon épouse travaille en France, : donc à la CPAM
je travaille actuellement pour une Mission auprès de l'ONU à Genève : vous n'avez pas d'assurance maladie ??????
Plusieurs de mes collègues, dans le 74, ont vu le CPAM et ont droit de rester à la CMU : vous leur demandez comment ils ont fait.
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Je suis en assurance "expatriés" actuellement. Et que je me soigne en France, j'habite en France. C'est là la complexité du cas. Et c'est la solution donnée par la CPAM du 01.
Mes collègues habitant dans le 74, leur CPAM les acceptent volontiers, mais pas la CPAM du 01: encore plus complexe non ?
C'est pour cela que je cherche des éléments de réponse sur ce site.
Merci
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C'est là la zone grise: on n'est pas personnel de l'ONU , et on ne peut pas s'y inscrire: telle est la réponse du bureau de Genève que je viens d'appeler.
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