Indemnités employeur
chambord21
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1 nov. 2019 à 23:56
nenuphar - 3 nov. 2019 à 17:39
nenuphar - 3 nov. 2019 à 17:39
A voir également:
- Indemnités employeur
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
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5 réponses
Bonjour,
Quelle était votre ancienneté le jour de votre accident de trajet avec cet employeur ? Quelle est votre convention collective (elle devrait être indiquée sur votre fiche de paie) ?
Qui vous demande le relevé d'information des indemnités de salaire perçues par la Msa ? Sauf erreur, il s'agit des décomptes de vos indemnités journalières versées par la Msa et l'employeur les demande pour éventuellement compléter partiellement ou totalement le salaire.
A vous lire,
Cdt
Quelle était votre ancienneté le jour de votre accident de trajet avec cet employeur ? Quelle est votre convention collective (elle devrait être indiquée sur votre fiche de paie) ?
Qui vous demande le relevé d'information des indemnités de salaire perçues par la Msa ? Sauf erreur, il s'agit des décomptes de vos indemnités journalières versées par la Msa et l'employeur les demande pour éventuellement compléter partiellement ou totalement le salaire.
A vous lire,
Cdt
chambord21
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2 nov. 2019 à 18:08
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Merci de votre réponse Mon fils a 9 ans d ancienneté Pour la convention il est écrit sur la fiche de pa ie
"Exploitation et entreprise agricole de la Côte d'Or"
L attestation a été demandé par l'employeur pourtant il dit ne pas compléter les IJ...
En faisant des recherches sur Internet j ai lu que le complément des IJ par l employeur,dans le cadre d'un
accident de trajet,était obligatoire...
Cordialement,
"Exploitation et entreprise agricole de la Côte d'Or"
L attestation a été demandé par l'employeur pourtant il dit ne pas compléter les IJ...
En faisant des recherches sur Internet j ai lu que le complément des IJ par l employeur,dans le cadre d'un
accident de trajet,était obligatoire...
Cordialement,
Bonjour,
Votre fils n'est pas salarié saisonnier ?
A lire : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Concernant le maintien de salaire par l'employeur pour un accident de trajet, il y a un délai de carence de 7 jours contrairement à un accident de travail.
Il y a bien une condition d'ancienneté (un an).
Alors qu'au niveau de la sécurité sociale,sauf erreur, il n'y a pas de délai de carence (prise en charge au lendemain de l'accident de trajet)
Cordialement
Votre fils n'est pas salarié saisonnier ?
A lire : (faire un copier coller dans votre barre de tâches)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Concernant le maintien de salaire par l'employeur pour un accident de trajet, il y a un délai de carence de 7 jours contrairement à un accident de travail.
Il y a bien une condition d'ancienneté (un an).
Alors qu'au niveau de la sécurité sociale,sauf erreur, il n'y a pas de délai de carence (prise en charge au lendemain de l'accident de trajet)
Cordialement
chambord21
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3 nov. 2019 à 17:31
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Selon vous le delai des sept jours de carence s applique une seule fois ou s appliquerait il à chaque p rolongation?Merci bien
nenuphar
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chambord21
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3 nov. 2019 à 17:39
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Si il y a un arrêt initial suivi de prolongations, la carence se ferait sur l'arrêt initial.
Bonne soirée
Bonne soirée
chambord21
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3 nov. 2019 à 17:21
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Non il n est pas saisonnier mais embauché Si je comprends bien l employeur est tenu de verser le
complément des IJ,contrairement à ce qu il dit?
Cordialement,
complément des IJ,contrairement à ce qu il dit?
Cordialement,
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3 nov. 2019 à 17:36
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Merci beaucoup de votre aide
Bonne fin de journée
Bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...