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Vente en usufruitier

Indiao - 5 nov. 2019 à 14:30
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 5 nov. 2019 à 15:52
Bonjour,
J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est mineur , à la garde de sa mère en caledonie . Est il obligatoire d avoir l accord du juge des tutelles et de la maman alors que j ai aussi autant de droit que la maman sur un terrain dont je suis
L usufruitier .
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421
5 nov. 2019 à 14:33
Bonjour
Oui c'est obligatoire. Le problème n'est pas les droits que vous pouvez avoir sur un terrain, mais l'intérêt de l'enfant mineur.
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INDIAO_1952 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 14:41
Merci beaucoup mais très compliqué car enfant en caledonie
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421 > INDIAO_1952 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 14:55
Fallait pas lui faire cette donation, si c'était pour vous débarrasser du bien par la suite
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INDIAO_1952 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
5 nov. 2019 à 15:48
C est plus compliqué que cela , donc pas de jugement rapide . Je n ai fait que revendre une bande de terrain à ma sœur pour que la clôture ne ne soit pas trop proche de sa maison et pour éviter ainsi les histoires de famille . Terrain divisé en deux après la mort de nos parents !
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421 > INDIAO_1952 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2019
Modifié le 5 nov. 2019 à 15:53
Rien ne vous oblige à faire donation de biens vous appartenant. C'est une démarche totalement volontaire. Votre sœur fera avec ce qu'elle a, et si elle a envie de vous faire des histoires pour ça, elle arrivera toujours à vous en faire pour tout un tas d'autres choses !
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