Rembourser des frais de transport pour assister à une réunion du C. S?
BM21
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5 nov. 2019 à 17:43
rambouillet41 Messages postés 9355 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 6 nov. 2019 à 07:44
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2 réponses
JDS63
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Modifié le 5 nov. 2019 à 23:23
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Bonsoir.
Effectivement les conseillés syndicaux peuvent se faire rembourser leurs frais de fonctionnements sous la responsabilité du syndic et en présence de justificatifs article 27 du décret du 17 mars 1967. Ils se résument aux frais d'essence et d'autoroute, timbres mais pas de frais de bouche. Combien il y a t'il de conseillés car 2000 euros par an cela me semble gros.
Cordialement.
JDS63
Effectivement les conseillés syndicaux peuvent se faire rembourser leurs frais de fonctionnements sous la responsabilité du syndic et en présence de justificatifs article 27 du décret du 17 mars 1967. Ils se résument aux frais d'essence et d'autoroute, timbres mais pas de frais de bouche. Combien il y a t'il de conseillés car 2000 euros par an cela me semble gros.
Cordialement.
JDS63
rambouillet41
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Modifié le 6 nov. 2019 à 07:46
Modifié le 6 nov. 2019 à 07:46
Bonjour,
En l'absence de RFCS voté par une AG et qui comprendrait des dispositions de remboursement de frais INDIVIDUELS, aucun texte ne prévoit ces remboursements INDIVIDUELS.
Ce sont les dépenses du CS qui sont remboursés et non les dépenses de chacun pour participer.
Conseil : le syndicat vis l'AG vote un RFCS qui inclut ces modalités, dans ce cas, pas de soucis.... On peut trouver cela pour les résidences de tourisme et les dépenses peuvent vite chiffrées, sachant qu'il existe des méthodes modernes de téléconférences... d'ailleurs prévues par la loi maintenant pour les AGs elles-mêmes....
En l'absence de RFCS voté par une AG et qui comprendrait des dispositions de remboursement de frais INDIVIDUELS, aucun texte ne prévoit ces remboursements INDIVIDUELS.
Ce sont les dépenses du CS qui sont remboursés et non les dépenses de chacun pour participer.
Conseil : le syndicat vis l'AG vote un RFCS qui inclut ces modalités, dans ce cas, pas de soucis.... On peut trouver cela pour les résidences de tourisme et les dépenses peuvent vite chiffrées, sachant qu'il existe des méthodes modernes de téléconférences... d'ailleurs prévues par la loi maintenant pour les AGs elles-mêmes....
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