Droit de construction
Barbara
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17 nov. 2019 à 18:08
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 17 nov. 2019 à 22:45
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BmV
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17 nov. 2019 à 19:04
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" Je pense que le terrain est en zone naturelle. " - " sur un terrain non constructible " : en fait, dans quelle zone du PLU est situé ce terrain exactement ?
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BmV
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17 nov. 2019 à 22:45
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Il faudra demander dans quelle zone du PLU est situé ce terrain ce qui donnera des indications primordiales sur ce que vous pourrez en faire ou non.
Ce sont des zonages administratifs déterminés par des lettres et non physiques du genre bois, lande, prairie, marécage, etc.
Voir par exemple ► https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/quelles-sont-les-constructions-autorisees-dans-les-differentes-zones-du-plu-article-5623.html
ou encore ► https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zonages-des-plans-locaux-durbanisme-plu-et-des-plans-doccupation-des-sols-pos-des-communes-de-rennes-metropole/
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Ce sont des zonages administratifs déterminés par des lettres et non physiques du genre bois, lande, prairie, marécage, etc.
Voir par exemple ► https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/quelles-sont-les-constructions-autorisees-dans-les-differentes-zones-du-plu-article-5623.html
ou encore ► https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zonages-des-plans-locaux-durbanisme-plu-et-des-plans-doccupation-des-sols-pos-des-communes-de-rennes-metropole/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2019 à 21:19
D'après lui le terrain est non constructible puisque la zone est naturelle, mais j'attends la confirmation du bureau de l'urbanisme de la commune car c'est vrai que c'est assez flou,ce qui est certain avant ma visite prochainement c'est qu'il est très compliqué d'y faire venir l'électricité et le réseau d'eau.
Je reviendrai vers vous dès que j'ai plus d'informations.
Cordialement
B