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Côte ivoire

Agarro - 17 déc. 2019 à 18:12
DCI Messages postés 87308 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 17 déc. 2019 à 18:20
Bonjour, j'ai été acuse a tort par mon employeur et incarcéré pendant 65jours.apres le non lieu du juge d instruction,j'ai été libéré et réintégré a mon poste.
Je veux porté plainte pour être dédommagé.
La loi m autorisé t il?
Comment se fait les dédommagements?comment m'y prendre pour constituer le docier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 87308 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 2 368
17 déc. 2019 à 18:20
Bonjour,

Nous sommes sur un forum Français, dont les avis et conseils reposent sur la législation Française.
Toute votre problématique relève de la législation Ivoirienne qui ne nous est pas du tout familière ...

A moins qu'un internaute compétent dans ce domaine passe par là....

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