Notaire finalise pas la vente car un papier manque...

Tiglou - Modifié le 18 déc. 2019 à 22:20
 Tiglou - 20 déc. 2019 à 18:06
Bonjour,

Je remercie déjà par avance toutes les personnes qui prendront le temps de nous aider =)

Avec ma compagne nous avons visiter une maison en juillet et souhaitons l'acheter. Compromis de vente signé, offre de prêt accepté, nous attendons juste une date de signature. Celle-ci devait être établit pour début octobre. Or a ce jour le notaire n'a toujours pas pris contacte avec nous pour l’établir car il lui manque un papier et pas des moindre, l'acte de propriété authentique d'une dépendance à la maison (comprise dans le lot que nous achetons et qui n'est pas sur le terrain de la maison). En effet les propriétaires précédent on acheté la maison neuve et on bien l'acte de propriété pour le terrain de la maison mais pas le terrain de la dépendance (situé à quelques mètres du terrain de la maison). Le constructeur ne leurs à tout simplement pas donné. Ils ont toutefois la jouissance de la dépendance, ils se serve de celle ci et on les clé, cela à été une vrai surprise pour eux. Le notaire est donc en recherche depuis tout ce temps de ce fameux titre de propriété pour régulariser la situation. L'offre de prêt s'est terminé le 25 novembre (date butoir pour signature) mais à ce jour aucune date pour signer n'a été établit.

Mes questions :

- Puis je me rétracter (sans frais)?
- Puis je demander des indemnités? en effet sur le compromis il est bien noté que si je n’amenais pas moi les papiers liées au prêt, je pouvais être sujet à un paiement de 10% du prix de la maison, ici c'est l'inverse, puis je y prétendre?
- Pouvons nous demander une réductions des frais de notaire? en effet celui ci à énormément tarder à se saisir de la situation et ne nous tiens absolument pas au courant, on passe notre temps à le relancer

Merci encore à tous pour vos réponses =)

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
19 déc. 2019 à 09:47
Bonjour,

Mon fils a été confronté à un problème identique. Il a fait un procès à l'agence qui n'avait pas vérifié si la vente était possible et il a gagné avec de lourdes indemnités qu'il a encaissées.

Cdlt.
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Ça marche merci beaucoup pour les infos =)
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Savez vous si cela à mis du temps? et si cela lui a couter beaucoup d'argent? (Avocat, tribunal, ...)
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
18 déc. 2019 à 23:45
Bonjour,

Une dépendance <maison> à quelques mêtres sur un autre terrain, ce dernier est donc une parcelle numérotée ? Est-ce que les vendeurs sont eux-même en recherche de leur Titre de propriété, de données d'informations (Centre des Impôts par exemple, la Mairie) ?

Cordialement.
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Bonjour, oui il s'agit d'une dépendance mais sur une autre parcelle numéroté, et elle n'appartient pas sur les papier aux proprio
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515 > Tiglou
19 déc. 2019 à 13:06
mais alors qui en est le véritable propriétaire ?

Cela laisserait penser que le vendeur s'est approprié ce Bien Immeuble ainsi que le terrain ?
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En faite lors de l'achat de leur maison (neuve) c’était compris avec dans la vente, à époque ils ont juste mal énuméré les terrains sur le titre de propriété. A ce jour d'un point de vue papier c'est toujours l'organisme qui a vendu le terrain à l'époque qui en est propriétaire sur le papier. Dans les fait ils en ont la jouissance depuis le debut car c’était censé être vendus avec
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dany311 Messages postés 20524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 6 195
19 déc. 2019 à 00:10
Bonjour
Pouvons nous demander une réductions des frais de notaire?
les frais de notaire sont principalement composés d'impôts et taxes perçus pour le compte de l'état et des collectivités territoriales ; personne ne les paiera pour vous
peut être un petit geste sur les émoluments du notaire ; mais n'y comptez pas non plus

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ok merci beaucoup =)
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
19 déc. 2019 à 23:23
Bonjour,

Post 8: << ... . A ce jour d'un point de vue papier c'est toujours l'organisme qui a vendu le terrain à l'époque qui en est propriétaire sur le papier. Dans les faits ils en ont la jouissance depuis le début car c'était censé être vendus avec >>

Cette parcelle n'a pas été inclue dans les documents et celle-ci ne peut donc apparaître dans les Titres de propriété des vendeurs. Vous pensiez acquérir un Bien Immobilier composé de deux parcelles, une maison sur l'une et une dépendance sur la seconde.
L'agence se devait de vérifier tous les documents fournis par le propriétaire-vendeur.

Cordialement.
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Je peux donc me retourner contre l'agence immobilière et/ou les proprietaires. Merci, je vais tout de même attendre de voir si cela se règle avant de demander des indemnites =) mais merci pour vos réponses =)
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515 > Tiglou
20 déc. 2019 à 01:11
L'agence Immobilière a un mandat de vente.

Serait-ce également avec l'agence Immobilière que vous avez signé la promesse de vente ?
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Nous avons en effet signé un compromis de vente avec l'agence immobiliére
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515 > tiglou
20 déc. 2019 à 14:34
c'est de la responsabilité de l'Agence Immobilière.

Cordialement.
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D'accord merci pour ces infos
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