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Ordonnance Pénale alcoolemie

Résolu
chambord21 Messages postés 64 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - 13 janv. 2020 à 00:17
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 21 janv. 2020 à 00:35
Bonjour,
Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements
La sanction prend elle effet immédiatement? ou après le délai que l on a pour former opposition?
Il va certainement avoir une suspension de permis (conduite depassant le seuil autorisé)
et je pose cette question,car si la sanction est immédiate il ne faudra surtout pas qu il prenne le volan pour rentrer
Je crois savoir qu on lui dira de signer et signer c est accepter donc il ne pourrait plus conduire à partir de ce moment là?

Merci de vos réponses Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
13 janv. 2020 à 00:37
Bonjour,

Quelques détails :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4252-ordonnance-penale-definition
Il y a possibilité d'appel (avec passage à la clef devant le tribunal).
2
chambord21
13 janv. 2020 à 02:25
Je vous remercie mais je me je suis peut-être pas bien fait comprendre. Oui il aurait 30 jours pour faire appel mais ce n'est d'avance pas son intention.
Ce que je voudrais savoir c'est à partir de quel moment que la sanction en l'occurrence une suspension de permis, prendrai effet Est ce après ce délai de 30 jours où est-ce immédiat?
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > chambord21
Modifié le 13 janv. 2020 à 17:37
Bonjour,

Si j'en crois ceci :
https://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/
on peut faire non pas appel mais opposition et : 
En formant opposition, l’ordonnance pénale est mise à néant. Vous serez dés lors cité à comparaitre devant la juridiction compétente afin d’y être entendu et jugé.
 et si elle est mise à néant, je présume qu'elle ne s'applique plus... Le jugement risque d'être plus sévère.
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